Le droit soviétique et l’appareil de sécurité de l’État de l’URSS socialiste

L’appareil d’Etat soviétique a été construit sur la base d’une activité de défense intérieure et face aux agressions extérieures de la société socialiste. Les éléments anti-sociaux, contre-révolutionnaires, etc. étaient mis à l’écart de la société, le camp de travail étant leur sort.

23 décembre 2019

Les fondements matérialistes dialectiques du droit soviétique en URSS socialiste

Pour comprendre l’appareil de sécurité de l’État de l’URSS socialiste, il faut saisir la nature du droit servant de base juridique aux actions étatiques et son rapport avec la morale socialiste. Contrairement aux prétentions « objectivistes » ou inversement « relativistes » du droit bourgeois, le droit socialiste pose en effet comme noyau du procès […]

26 décembre 2019

Le juge, ingénieur des esprits en URSS socialiste

Le rapport entre morale et droit en URSS socialiste s’appuie sur l’analyse matérialiste historique de ce qu’est le droit. Le droit est un aboutissement, c’est le reflet d’un rapport de force, c’est la condensation de la situation dans la lutte des classes. Voici comment la chose est présentée par Andreï Vychinski, le principal juriste de […]

28 décembre 2019

Le droit en expansion par l’opinion publique en URSS socialiste

En URSS socialiste, le droit était considéré comme la condensation des rapports économiques, ce qui dans un cadre socialiste reflète par conséquent une assimilation du droit par la morale et inversement. Droit et morale restent évidemment deux choses séparées tant qu’il y a un État encore. Dans le communisme, la situation sera différente, puisque les […]

29 décembre 2019

La nature de l’appareil de sécurité d’État de l’URSS

L’URSS socialiste est une société organisée, rassemblée autour des principes socialistes. Cela signifie qu’aucun aspect de la vie sociale n’échappe à une réflexion et à un choix. Ce qui n’est pas validé est considéré comme déviant et est par conséquent réprimé, ou plus précisément, écarté. Telle est la logique inexorable de la marche au communisme. […]


30 décembre 2019

La nature du décalage entre les masses et l’appareil de sécurité d’État de l’URSS

Il existe par définition un décalage entre les masses et l’appareil de sécurité d’État de l’URSS. En effet, comme l’a souligné Staline, la révolution socialiste est l’annonce d’une société future, alors que les anciennes révolutions venaient seulement confirmer un développement largement déjà réalisé. Les masses lancent le processus, mais ont besoin d’être entraînées par l’avant-garde […]

1 janvier 2020

Chronologie concernant l’appareil de sécurité d’État de l’URSS

Le 20 décembre 1917, le conseil des commissaires du peuple décida de la formation d’une Commission extraordinaire panrusse pour la répression de la contre-révolution et du sabotage. En 1918, son nom devint Commission extraordinaire panrusse de combat de la contre-révolution, du sabotage et de la spéculation. Ses initiales donnaient Ch.K et elle fut connue sous […]

2 janvier 2020

Les articles 130, 131 et 133 de la constitution de l’URSS socialiste

L’appareil de sécurité d’État de l’URSS est à la fois l’expression du droit et son affirmation au sens strict. Il y a là un double caractère, qui implique une fonction : celle de servir de levier pour l’affirmation de la morale socialiste sur la base du droit socialiste. Maria Pavlovna Kareva, dans Le droit et […]

4 janvier 2020

La structure de l’appareil de sécurité d’État de l’URSS socialiste

De par sa substance, l’appareil de sécurité d’État de l’URSS présente une nature largement clandestine quant à l’organisation de ses structures, voire de ses structures elles-mêmes. Seul le Parti, au plus haut niveau, avait un aperçu détaillé de sa structure. La raison de cela est que l’appareil de sécurité est la conséquence logique des articles […]


5 janvier 2020

L’appareil de sécurité d’État de l’URSS socialiste et l’affirmation du droit soviétique

Il va de soi que la conception juridique prévalant en URSS socialiste n’a rien à voir avec celle d’un État bourgeois. Dans ce dernier, le capitalisme est déjà instauré et il suffit de protéger sa base, la propriété privée des moyens de production. S’il faut une rupture terroriste, cela passe par le fascisme modifiant l’appareil […]

7 janvier 2020

La reconnaissance de la plénitude du droit en URSS socialiste

Le droit se voyait reconnaître sa pleine valeur comme norme sociale, avec une importance fondamentale accordée au tribunal. Andreï Vychinski, dans La théorie de la preuve judiciaire en droit soviétique, expose cela en 1941 en soulignant les points importants de cette approche, notamment le fait que la valeur du tribunal n’est pas dans son équivalence […]

8 janvier 2020

L’URSS socialiste et le rejet du principe mécanique de la «preuve formelle»

L’URSS socialiste a formulé un droit où le tribunal n’est qu’application de la loi. Cela ne signifie aucunement un formalisme, bien au contraire. Une approche formelle serait le rejet de la dignité du réel et par conséquent étranger au matérialisme dialectique. Contrairement à l’accusation faite par de nombreux théoriciens bourgeois (qui s’orientent notamment par l’interprétation […]

10 janvier 2020

La lecture historique du droit bourgeois par le droit soviétique

La théorie de la « preuve formelle » a été l’apanage de l’unification monarchiste à l’encontre de la dispersion féodale. La bourgeoisie l’a remplacée par une approche conforme à sa propre vision du monde. Voici comment la remise en cause s’est présentée historiquement, décrit ici par Andreï Vychinski, dans La théorie de la preuve judiciaire […]


12 janvier 2020

Le rejet de l’application subjectiviste-réductrice de «l’intime conviction» par le droit de l’URSS socialiste

La remise en cause du principe de la preuve formelle par la bourgeoisie aboutit à la thèse toujours plus subjectiviste de « l’intime conviction » du juge, qui adopte un point de vue censé être celui de l’homme du commun. Voici sa critique par Andreï Vychinski, dans La théorie de la preuve judiciaire en droit […]

13 janvier 2020

La notion de tribunal de classe en URSS socialiste

Il y a donc le principe de la « preuve formelle », qui s’appuie sur une démarche mécanique des éléments existant dans un procès, et le principe de « l’intime conviction » où le juge évalue prétendument en étant un « homme du commun ». Le tribunal soviétique dépasse tant le premier principe que le […]

14 janvier 2020

Le rejet des interprétations anthropologiques-sociologiques du droit soviétique en URSS socialiste

Disposer d’une approche socialiste implique de rejeter des interprétations ayant l’air de reconnaître la dimension naturelle ou sociale de l’être humain, mais pour en réalité formuler une approche idéaliste. Le crime ne se laisse pas analyser sans interprétation matérialiste historique des événements. Andreï Vychinski, dans La théorie de la preuve judiciaire en droit soviétique, en […]

16 janvier 2020

L’origine du crime et la conviction socialiste du juge selon le droit soviétique en URSS socialiste

Le matérialisme dialectique impliquant le déterminisme et non l’adhésion à la thèse idéaliste du « libre-arbitre », le droit soviétique considère les crimes comme des phénomènes sociaux, liés par conséquent à une dimension historique, et non individuelle. Andreï Vychinski, dans La théorie de la preuve judiciaire en droit soviétique, en 1941, présente cela ainsi : […]


17 janvier 2020

L’appareil de sécurité d’État de l’URSS socialiste et l’article 58

Le droit soviétique dispose d’un tribunal analysant les choses objectivement, et donc subjectivement car reconnaissant la nature dialectique de la réalité et prenant le parti des larges masses contre les réactionnaires. Par conséquent, il façonne les lois de telle manière à correspondre à cette réalité. L’appareil de sécurité d’État de l’URSS se fonde ainsi, pour […]

18 janvier 2020

Le droit soviétique et la consolidation des rapports sociaux en URSS socialiste

Pour que l’article 58 ait un sens, il faut que le droit soviétique assume que les tribunaux soient eux-mêmes les vecteurs de la construction du socialisme. Cela est posé juridiquement, comme le présente ici Andreï Vychinski, dans La théorie de la preuve judiciaire en droit soviétique, en 1941. « La bourgeoisie essaie de donner à […]

21 janvier 2020

L’intime conviction dans le cadre du droit soviétique en URSS socialiste

Il ressort des lois du droit soviétique – et notamment l’article 58 – que c’est la défense du peuple qui est le noyau de l’attitude du tribunal en URSS socialiste. Son objectif assumé est la contribution à l’établissement de l’ordre social socialiste, en marche vers le communisme. Par conséquent, l’intime conviction, déformée par le subjectivisme […]

22 janvier 2020

La supervision par l’appareil de sécurité d’État en URSS socialiste

De par la construction du socialisme, les activités criminelles s’asséchaient d’elles-mêmes dans la société ; il y avait moins de crimes en 1935 dans toute l’URSS que dans la seule ville américaine de Chicago. Cependant, les réseaux criminels s’entremêlaient avec la contre-révolution. Cela correspond tout à fait à l’affirmation soviétique des deux sociétés : à […]


24 janvier 2020

L’appareil de sécurité d’État et la mise en place des camps de travail en URSS socialiste

En raison de la place du travail dans l’idéologie communiste, l’emprisonnement était lié au fait de devoir travailler pour se transformer pour contribuer à la société que le condamné avait combattu de par son comportement. L’instauration des camps de travail datent d’une résolution du Bureau Politique du Comité Central du PCUS(b) du 27 juin 1929 […]

26 janvier 2020

Les chiffres de la répression de l’appareil de sécurité d’État de l’URSS (1921-1953)

Le tableau suivant présente les données pour la période de 1921 à 1929, c’est-à-dire celle de l’instauration de l’appareil de sécurité d’État à la fin de la guerre civile jusqu’à la fin de la première période de sa structuration. On peut voir que la démarche de la guerre civile se prolonge tout au long des […]


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