[Le projet de constitution républicaine élaboré par Philippe Buonarroti est reproduit d’après l’exemplaire du journal La Révolution de 1830. Journal des intérêts populaires, n° 134 du 5 novembre 1830 conservé à l’Institut international d’histoire sociale (IISG) à Amsterdam.

Ce journal, édité à Paris, est en étroites relations avec la « Société des Amis du Peuple » qui regroupe des révolutionnaires républicains proches des idées de Buonarroti. Charles Teste publie en 1833, aux éditions de l’Égalité à Paris, un Projet de constitution républicaine et Déclaration des principes fondamentaux de la Société, précédés d’un Exposé des motifs, semblable à celui-ci. Une édition de ce texte est publiée trois ans plus tard à Bruxelles aux frais de Félix Delhasse et tirée à 4.000 exemplaires ; à la suite de manifestations républicaines qui ont eu lieu le 14 août 1840 au local Le Chien vert rue Haute à Bruxelles, la police en saisit des exemplaires au domicile du tribun populaire flamand Jacob Kats.]

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Monsieur,

Quand à la suite d’une révolution un peuple se trouve sans lois et sans gouvernement, ce qu’il a de mieux a faire, c’est de chercher à se placer dans un ordre public conforme à ses vrais intérêts : ceux dont la voix est écoutée doivent alors lire dans le passé, faire entendre les leçons de l’expérience.

Telle est dans ce moment la position du peuple belge, et vous ne trouverez pas mauvais, M. le rédacteur, que dans l’espoir de faire penser je donne aussi mon avis sur la grave question qui s’agite dans les Pays-Bas, où chacun se demande : comment la nation va-t-elle être constituée et gouvernée ?

Il me semble que la forme à préférer est celle qui à la plus grande somme de liberté intérieure joindra la plus grande force extérieure. C’est pour recouvrer la liberté que les Belges ont renversé la tyrannie au prix de leur sang ; mais de quelle liberté pourraient-ils jouir s’ils n’étaient pas à l’abri des insultes de leur ancien maître et des agressions étrangères ?

Ces deux conditions de liberté intérieure et de force extérieure se trouvent, à mon avis, réunies dans cette espèce d’ordre public dans lequel la volonté réelle du peuple fait la loi, et où l’exécution est confiée à des magistrats électifs et amovibles.

Un tel ordre social est la seule légitime, parce qu’il est le seul où les droits de chacun sont garantis par la volonté de tous, où le vrai mérite se met aisément en évidence, et où mille entraves s’opposent à ce que le magistrat abuse de son pouvoir en dénaturant la loi. C’est en cela que consiste la république, et c’est dans ce sens que l’ordre républicain me paraît le meilleur, parce qu’il est le seul légitime ; il est le seul qui peut en établissant le bonheur de tous à l’intérieur, opposer à l’ennemi commun une force irrésistible.

L’essence de la république consistant dans le respect scrupuleux pour la volonté du peuple, les lois qui règlent le mode de la constater, soit directement, soit par l’organe des députés, sont les plus importantes, et c’est de leur sagesse et du soin qu’elles mettront à assurer à chacun la possibilité d’exercer ses droits politiques que dépendra principalement la conservation de la tranquillité et de la force publique.

Ce qui est partout de justice naturelle paraît convenir plus particulièrement à la Belgique ; le pays n’y est pas trop étendu, les réunions y sont faciles, les habitants y sont intelligents, robustes et aguerris, et la grande fertilité du territoire peut fournir à tous une subsistance abondante, sans qu’il soit indispensable d’avoir recours à cet embonpoint d’industrie dont le moindre inconvénient est celui d’irriter la convoitise et de corrompre les mœurs. La Belgique est donc appelée par la nature et sa position particulière à former une république.

Remarquez, Monsieur le rédacteur, qu’en plaçant le caractère essentiel de la république dans l’exercice réel de la puissance législative par le peuple, c’est-à-dire dans la souveraineté populaire, je semble me rapprocher de l’opinion de ceux qui, dans leurs projets de monarchie constitutionnelle, veulent bien que les mandataires de la nation concourent par leur vote à former la loi qui, dans leur système, n’acquiert toute sa force qu’autant qu’elle la reçoit de la sanction de deux volontés absolument étrangères à celle du peuple.

Cependant la différence entre nous est grande car outre que les constitutionnels n’accordent qu’un tiers du pouvoir législatif à la partie qui, selon eux, représente toute la nation, moins une fraction infiniment petite, les innombrables restrictions par lesquelles ils entravent l’exercice du droit du suffrage et les manœuvres clandestines qu’ils emploient pour écarter les hommes populaires, rendent à peu près nulles la participation qu’ils feignent d’accorder au peuple à la formation des lois. Ce qui, dans le système de la république véritable, est un pouvoir réel et utile n’est chez eux qu’une pure fiction, une déception scandaleuse.

La funeste conséquence des mensonges sur lesquels repose la monarchie constitutionnelle est que, les riches seuls prenant part aux délibérations législatives, les droits et les besoins physiques et moraux des masses sont constamment et nécessairement traités avec dédain par ceux qui se disent à tort représentants du peuple.

Si les Belges veulent que leur voix soit comptée pour quelque chose dans leur législation, s’ils veulent que tous participent aux bienfaits de la société, s’ils veulent que la souveraineté leur appartienne de fait, si en un mot ils veulent être libres, qu’ils commencent par déclarer que nulle loi ne sera exécutoire si elle n’est pas approuvée directement par la majorité des citoyens, ou tout au moins que nul ne sera exclu ni de l’électorat, ni de l’éligibilité que les fous et ceux dont l’infamie aura été légalement prononcée.

La base de l’édifice politique une fois posée par la reconnaissance solennelle de la souveraineté du peuple, il est aisé d’en tirer toutes les conséquences qui en découlent naturellement. La première et la plus importante de ces conséquences est la proscription absolue de tout privilège en matière de vote législatif ; car là où le souverain a parlé, il est absurde que d’autres, par une insultante présomption, s’arrogent le droit de suspendre l’effet de sa volonté solennellement exprimée ; ainsi rien de plus contraire à la liberté publique que le droit accordé à l’homme ou au corps qui exerce le pouvoir exécutif d’anéantir ou de suspendre les résolutions de la nation entière ; c’est tout justement comme si on reconnaissait au subordonné le droit de commander à son maître. Ceux que le peuple charge de faire exécuter ses volontés sont-ils autre chose que ses commis ?

C’est ici le cas d’examiner attentivement les vices et les avantages de ces corps aristocratiques que les constitutionnels placent entre les prétendus députés du peuple et l’autorité exécutoire, et à qui ils décernent généreusement le tiers de la puissance législative.

D’abord une autorité égale ou supérieure à celle du peuple étant un attentat à sa souveraineté, toute institution de cette nature est une superfétation dangereuse que les Belges ne sauraient admettre sans renoncer à leur liberté et à leur souveraineté.

S’agit-il de la pairie accolée à la royauté héréditaire, elle est dangereuse et oppressive, soit qu’elle soit héréditaire elle-même, soit qu’elle soit simplement viagère, si elle est à la nomination du roi.

Est-elle viagère, il est évident que ce n’est qu’un corps servile entre les mains du roi son bienfaiteur dont elle augmente la puissance ; la Belgique elle-même en fournit une preuve irréfragable.

Est-elle héréditaire, elle devient bientôt un corps ambitieux et insolent, toujours prêt à joindre son immense influence à celle du roi pour réprimer les exigences populaires. Elle s’empare des places et des richesses, et réduit le peuple en servitude au nom des lois et de la liberté : d’ailleurs le roi, conservant le droit de créer des pairs à volonté, a toujours dans la pairie un marchepied de sa puissance.

Supposons maintenant un corps aristocratique héréditaire introduit dans la république à côté d’un pouvoir exécutif, électif et amovible. Je dis qu’il en résultera la plus mauvaise de toutes les combinaisons politiques.

Y a-t-il l’ombre du bon sens à abandonner des fonctions publiques quelconques au hasard de la naissance, qui vous donnera tour à tour des hommes capables et des imbéciles, des gens sages et des scélérats ? L’hérédité seule à côté de deux corps qui se renouvellent sans cesse suffit pour attirer en peu de temps au corps qui en est investi toute la puissance. Le propre d’un corps héréditaire est de concerter des plans de longue haleine et d’en poursuivre patiemment et avec constance l’exécution pendant plusieurs générations.

Au bout de quelque temps il se trouve en possession de toute l’autorité publique dont il a su s’emparer par l’opiniâtreté, par la ruse et par la tracasserie ; telle est à peu près l’histoire des révolutions des républiques italiennes. Alors un joug humiliant, insupportable et le plus difficile à secouer, pèse sur la nation entière ; le mérite est outragé, la justice devient vénale, l’inquisition terrible et cruelle, la noblesse corrompt ou détruit tout, et quelquefois elle pousse tellement le peuple au désespoir que, comme en Danemark, il rétablit le pouvoir absolu des rois pour se dérober à la tyrannie mille fois plus intolérable des patriciens.

En Angleterre, la pairie fut une conséquence de la conquête et de la force ; en France, elle est née de la violence qui lui rendit les Bourbons, et des combinaisons de leur despotisme. Les lâches et les flatteurs ont depuis attribué à une sage pondération ce qui ne fut que l’œuvre de l’injustice et de la vengeance. De là sont venus tant de beaux traités sur la balance des pouvoirs et sur le pouvoir modérateur attribué aux rois ; le fait est que, sous l’empire de cette balance, le peuple anglais et le peuple irlandais ont été réduits aux abois ; et que, sans la valeur des Parisiens, le despotisme le plus exécrable se serait établi en France en dépit du fameux équilibre de cette Charte tant vantée par des écrivains soldés ou des ennemis de la liberté de tous.

Que les Belges repoussent donc et la royauté législative, et la pairie, héréditaire ou non, ainsi que la balance des pouvoirs.

Voulez-vous, me dira-t-on, voulez-vous exposer la nation aux suites funestes de la précipitation d’une assemblée populaire, entraînée par un orateur fougueux, ou égarée par les passions de la multitude ? Ces inconvénients, répondrai-je, sont infiniment moins à craindre que les machinations bien combinées des rois et des nobles. Ils sont fort peu à craindre chez un peuple aussi réfléchi que le peuple belge ; ils ne le seront plus du tout lorsque quelques années de liberté auront réformé les mœurs et auront appris au peuple à se méfier de ses premières impressions.

Rien d’ailleurs n’empêcherait qu’un corps de sages vieillards, désignés par la nation, ne fût chargé de faire entendre aux législateurs les conseils de la prudence, sans avoir le droit de suspendre l’effet de leurs résolutions.

Venons maintenant au gouvernement qui n’est pour moi que l’autorité chargée de faire exécuter les lois. Les Belges doivent-ils déposer cette autorité entre les mains d’un roi, d’un président ou d’un conseil ?

Roi et président ne sont pas synonymes. Le roi, dans le sens constitutionnel, tire son droit à la couronne, non de son élection, mais de celle de sa dynastie ; c’est un être privilégié que la nature a créé tout exprès pour régner ; les constitutionnels savent d’avance qu’il ne sera ni un imbécile ni un scélérat ; et, comme ils sont certains qu’il n’est sujet à aucune des passions humaines, ils le mettent, par l’inviolabilité, au-dessus des lois ; ils le déclarent incapable de mal faire ; ils le présentent comme une divinité à l’adoration des mortels, chamarré de cordons, assis sur des planches, et entouré de joujoux et de courtisans qui réfléchissent sur le peuple l’éclat des vertus dont ils sont presque aussi animés que leur maître ; ils lui remplissent les poches de lingots, bien certains qu’il n’en fera jamais usage contre le peuple qui aime sans doute à lui prodiguer ses sueurs; ils soumettent à sa volonté impeccable une nuée d’agents qui, toujours incorruptibles, n’ont jamais ni vexé, ni volé, ni calomnié aucun citoyen ; ils le rendent maître absolu de faire mouvoir à son gré des armées innombrables qui, ainsi que l’histoire l’atteste, ne furent en aucun temps les instruments du despotisme.

Un roi, enfin, ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les constitutionnels qui nous en répondent, est nécessairement, et par cela seul que son père fut roi, un parfait modèle de justice, de sagesse, de tempérance et de désintéressement.

Malgré toutes ces belles assurances, je ne conseillerai pas aux Belges qui ont eu le bonheur de se débarrasser d’un roi constitutionnel d’en faire un nouvel essai, et pour les en détourner il me suffira de leur faire remarquer que depuis que le constitutionnalisme moderne est en vogue, aucune des prévisions de nos prôneurs ne s’est vérifiée; à Paris, à Madrid, à Naples, à La Haye, les constitutions monarchiques et les chartes n’ont été que des toiles d’araignée que les rois ont aisément percées en riant sous cape de la bonhomie de tous ces raisonneurs qui immolent l’humanité au plaisir de briller en soutenant une absurdité.

Les nouveaux essais seront-ils plus heureux ? En remontant un peu plus haut, on trouvera que la forme quasi constitutionnelle de l’Angleterre n’a abouti qu’à courber un peuple harassé de travail et tourmenté par la misère au joug désormais intolérable d’une aristocratie vicieuse, insultante et cruelle, qui a bu le sang de l’Europe pour s’engraisser de ses richesses et de ses larmes.

L’hérédité surtout rend les dangers de la royauté inévitables ; elle donne à une famille le pouvoir de concevoir et de poursuivre pendant des siècles un plan de séduction et d’envahissement ; ce qu’un monarque a commencé, ses descendants le continuent ; il se forme nécessairement cet esprit de famille qui, suivi avec adresse et persévérance, a porté les maisons d’Autriche et de Russie au degré formidable de puissance où nous les voyons. Les constitutionnels présentent l’hérédité du trône comme un préservatif contre les brigues et les troubles qui accompagnent les choix dans les monarchies électives.

À bien peser les choses, le remède est pire que le mal que l’on veut prévenir, car il n’est pas vrai que les tumultes passagers fassent plus de tort à un peuple qu’un système continu d’une longue oppression. Le mouvement maintient la vie, mais la léthargie est un présage infaillible d’une mort prochaine.

D’ailleurs, les élections ne sont troublées par les cabales et par l’emploi de moyens immoraux que parce qu’il s’agit d’un immense pouvoir à conquérir, et parce qu’elles ont lieu chez des nations qui ont déjà fait beaucoup de progrès dans la corruption. Bannissez la royauté et corrigez les mœurs par l’établissement de la liberté véritable, et toutes les causes d’agitation et de désordre s’anéantiront d’elles-mêmes.

Pour quiconque aime sincèrement la liberté de son pays, il ne peut être question de confier l’autorité exécutive qu’à un président ou à un conseil, l’un et l’autre amovibles et électifs.

Un président diffère essentiellement d’un roi ; nul prestige de généalogie, de pompe, de cour, de richesse ne l’entoure ; tout le pouvoir qu’il exercera lui vient de la loi et de l’opinion, il n’a ni garde, ni trésor, ni trône, ni crachats ; il vit comme tout autre citoyen ; il est responsable, il n’épuise pas par le luxe et les prodigalités le peuple à qui il donne l’exemple de la modestie, du travail et de la justice ; il ne pense pas à assurer à ses enfants, neveux, cousins, des apanages et des principautés qui coûtent fort cher au peuple, qui est forcé d’en faire les frais.

Entre un magistrat suprême unique et un conseil peu nombreux, il peut y avoir à délibérer ; mille circonstances de temps et de localité peuvent influer sur le choix.

Ceux qui dirigent l’exécution et disposent des forces de l’État sont naturellement enclins à empiéter et à augmenter leur autorité ; ils y sont même portés par l’amour de l’ordre, dont ils éprouvent sans cesse le besoin.

Rarement ils savent le considérer comme les instruments passifs de la loi, et en voulant paraître plus sages et plus prévoyants qu’elle, ils attentent à la liberté, et remplissent l’État de désordres et d’inimitiés. C’est par l’action fréquente du souverain, par la courte durée des fonctions, par leur subdivision, par l’exercice sévère de responsabilité, et surtout par des mœurs pures et par une forte opinion républicaine, que l’ambition des chefs peut être contenue.

Rendre le peuple vraiment souverain en le faisant maître absolu de la loi, écarter tout vestige de royauté, bannir tout corps aristocratique héréditaire ou viager, confier par de fréquentes élections l’autorité exécutive à un homme ou à un conseil peu nombreux, et viser surtout, dès le commencement, à consolider la république par des mœurs simples et paternelles; voilà ce qu’un vieillard blanchi dans les révolutions, et amant passionné de la liberté pour tous, prend la liberté de proposer aux Belges affranchis.

C’est à eux à prendre l’initiative d’un grand exemple, et à entrer franchement dans une carrière où leurs voisins viennent d’échouer. En fondant la liberté et le bonheur de leur patrie, ils influeront puissamment sur le sort de cette partie de l’Europe qui soupire après son affranchissement.

Les Belges ont tout ce qu’il leur faut pour former un peuple libre. Ils n’ont besoin ni d’être unis à la Hollande qui a voulu faire sa conquête, ni de faire partie intégrante de la France, que toute vue d’agrandissement exposerait de nouveau à cette animosité des peuples qui lui fut si funeste, et nuirait à la cause qu’ils ont tous intérêt de faire triompher.

Toute hésitation, toute frayeur, doit être bannie ; on n’accomplit de grands desseins que par la hardiesse et la résolution. Se flatter d’enchaîner le ressentiment des rois légitimes par une conduite timide, qui après avoir posé le principe recule devant les conséquences, c’est supposer à leurs cabinets un défaut de perspicacité qu’ils n’ont pas à se reprocher ; avoir pris les armes contre la légitimité, voilà le crime irrémissible qu’on ne peut faire pardonner qu’à force d’audace et de succès.

La jalousie des puissances environnantes, le principe de non-intervention qu’on est forcé de reconnaître, au moins en apparence, et des motifs plus urgents encore, parce qu’ils tiennent aux dispositions des peuples et à la situation intérieure des États, donnent actuellement à la Belgique la possibilité de consommer sans crainte sa régénération.

Dès que la diplomatie royale sera rassurée sur les vues conquérantes qu’elle peut supposer à la France, elle se familiarisera peut-être à l’idée de lui opposer au nord une barrière par la neutralité d’une république, comme elle lui en a élevée une à sa frontière orientale par celle de la Suisse.