STATUTS DU PARTI COMMUNISTE UNIFIÉ
présentés au Congrès de fusion des 3 et 4 septembre 1921
I. − Buts de l’organisation.
Joseph Jacquemotte
B. − Structure organique :
a) Groupes ;
b) Fédérations régionales ;
c) Comité exécutif central.
C. − Action et devoirs des membres.
D. − Propagande.
a) Activité intérieure des groupes ;
c) Activité extérieure des groupes ;
c) Activité des fédérations ;
d) Activité du Comité central.
V. − Presse.
VI. − Finances.
VII. − Groupe parlementaire.
VIII. − Congrès.
IX. − Jeunesses.
X. − Commissions.
I. − BUTS DE L’ORGANISATION
Article premier. − Le Parti Communiste unifié est constitué dans le but de réunir tous les travailleurs du pays, qui acceptent et veulent pratiquer le programme d’action de l’Internationale communiste.
Art. 2. − Il poursuit l’application de ce programme en tenant, le plus étroitement possible, compte des conditions historiques qui ont déterminé l’état économique, politique et social du pays. Le programme et les congrès du Parti auront spécialement pour but d’établir et de rechercher les modalités de cette application.
II. − STRUCTURE ORGANIQUE
a) Groupes.
Art. 3. − Pour unir et coordonner les efforts des travailleurs communistes, ceux-ci forment, dans chaque localité, un groupe communiste.
Lorsque le groupe comprend moins de 10 membres, le groupe ne possède que voix consultative au sein du Comité exécutif fédéral.
Art. 4. − Chaque groupe a un secrétaire, chargé de l’administration du groupe, et un trésorier, chargé de la comptabilité. Le secrétaire et le trésorier, auxquels sont adjoints trois membres, forment le comité du groupe, chargé de l’exécution de toutes les décisions prises par celui-ci.
Un des trois membres, sans fonction, remplace le secrétaire ou le trésorier, en cas de nécessité.
Art. 5. − Ne peuvent faire partie du comité d’un groupe, que les membres effectifs, c’est-à-dire· ceux dont le stage d’admission s’est accompli régulièrement.
Art. 6. − Les membres d’un comité de groupe sont nommés par l’assemblée. Chaque nomination d’un membre doit être approuvée par le Comité fédéral. Le Comité du groupe est élu pour une période d’un an, et le groupe peut décider de son remplacement partiel ou complet à tout moment.
Art. 7. − Chaque membre est tenu de payer à son groupe une cotisation minimum hebdomadaire de 50 centimes pour les hommes et 25 centimes pour les femmes. Cette cotisation peut être majorée par décision du groupe.
Art. 8. − Les secrétaires des groupes élaborent chaque mois un rapport détaillé, suivant les instructions du Comité exécutif central, sur la marche morale, matérielle et financière du groupe.
b) Fédérations régionales.
Art. 9. − Les groupes d’une région forment entre eux une fédération régionale ayant son comité (Charleroi, Liège, Brabant, Anvers et le Limbourg, le côté flamand du Brabant, les deux Flandres et le Borinage).
Art. 10. − Le comité d’une fédération compte, au minimum, cinq membres. S’il n’existe pas cinq groupes dans la région, les groupes existants envoient plusieurs délégués, de manière à former un comité complet.
Art. 11. − Chaque groupe a droit à un délégué à voix délibérative.
Art. 12. − Chaque comité fédéral désigne son bureau, composé d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Art. 13. − Les membres du bureau du Comité exécutif fédéral, sauf le secrétaire peuvent être exceptionnellement choisis en dehors du Comité, mais, dans ce cas, ils n’ont que voix consultative.
Art. 14. − Le comité d’une fédération dirige, dans cette fédération, la politique et l’administration régionale du Parti.
Art. 15. − L’administration de la fédération régionale doit être simple. Il convient spécialement d’assurer la liaison parfaite des groupes. Le bureau de la fédération doit siéger, autant que possible, au centre géographique de la région et être installé au siège du groupe de la localité. Il faut toutefois que le groupe contienne en son sein les éléments actifs pouvant assurer l’administration de la Fédération.
Art. 16. − Le Comité fédéral se réunit tous les mois, et peut se réunir extraordinairement pour l’examen d’une situation qui demande une solution urgente.
Il suffit pour cela que la majorité au sein d’un groupe veuille porter, devant l’ensemble de la Fédération, une question d’ordre général.
Art. 17. − Les Fédérations peuvent se faire mutuellement représenter aux réunions de leurs comités.
c) Comité central.
Art. 18. − Le Comité central exécute les décisions des congrès du Parti et, à lui seul, appartient entre deux congrès, la direction politique du Parti.
Art. 19. − Le Comité central est composé de vingt membres [maximum] 1. C’est le Congrès qui détermine la composition du Comité exécutif central, mais chaque fédération doit y être représentée par un délégué au moins.
Art. 20. − Tous les délégués au Comité central assistent de droit aux réunions du Comité de leur fédération, mais à titre consultatif.
Art. 21. − Ils font régulièrement rapport au Comité central de l’état de leur fédération. Lorsqu’ils sont à plusieurs pour une fédération, ils désignent parmi eux un rapporteur pour faire ce rapport.
Art. 22. − Le Comité central désigne son bureau, composé d’un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Art. 23. − Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Comité exécutif et habitant Bruxelles.
Art. 24. − Le secrétaire exécute les décisions du Comité central et reste sous le contrôle immédiat de celui-ci. Le secrétaire adjoint est l’aide du secrétaire et, comme lui, dépend directement du Comité central.
Art. 25. − Le trésorier et le trésorier adjoint gèrent les finances du Parti au nom du Comité exécutif.
III. − ACTION ET DEVOIRS DES MEMBRES
Art. 26. − La discipline la plus rigoureuse est nécessaire au sein de l’organisme communiste et dans l’action révolutionnaire. Les membres du Parti se conformeront donc strictement aux programmes, statuts et décisions des organismes du Parti : groupes, fédérations, Comité central, Congrès.
Art. 27. − Chaque membre a pour devoir de s’imposer le maximum d’activité dans son propre milieu. Un membre du Parti communiste ne tient pas compte des sacrifices qu’exige l’accomplissement de sa tâche journalière. Avec initiative et dévouement, il s’adonne à la propagande et prend part à tous les mouvements des masses ouvrières, tout en s’inspirant constamment de la tactique communiste.
Art. 28. − Avant d’être membre effectif d’un groupe, tout candidat est soumis à un stage de six mois. Pendant ce stage, les autres membres du groupe surveillent l’action du candidat et l’aident de leurs conseils. Si celui-ci, au cours de son stage, remplit imparfaitement les conditions nécessaires à son admission à titre de membre effectif (travail régulier, discrétion, etc.), le groupe pourra l’exclure tout en lui laissant liberté d’appel devant la Fédération et, éventuellement, le Comité central.
Art. 29. − Des camarades connus depuis longtemps par leur dévouement à la cause ouvrière, peuvent être admis comme membres sympathisants, si un motif quelconque ne permet pas qu’ils participent à l’action [extérieure] 2 du groupe. Le comité du groupe juge la nature du motif invoqué et présente le cas devant une assemblée. Un membre sympathisant n’a pas le droit de vote au sein du Parti.
Art. 30. − Immédiatement après les six premiers mois qui suivent l’entrée d’un membre dans un groupe, celui-ci est tenu de se prononcer sur l’adhésion définitive comme membre effectif. Toutefois, il peut remettre sa décision à une date ultérieure, suivant les circonstances, notamment pour des raisons invoquées par l’art. 28.
Art. 31. − Tout membre est tenu d’assister régulièrement aux séances de son groupe, de son syndicat, de sa coopérative, et aux conférences, meetings et autres réunions ouvrières.
Les groupes désignent ceux de leurs membres qui doivent à ces réunions faire la vente des organes du Parti et de la littérature communiste et, éventuellement, faire la contradiction ou parler comme orateurs.
Art. − 32. Chaque membre du Parti consacre au minimum une heure par semaine à la vente des organes du Parti et de la littérature dont celui-ci se sert pour la propagande.
Les groupes organisent cette vente dans leur rayon de manière qu’elle touche les masses ouvrières. (Vente aux usines, aux manifestations ouvrières, etc.).
Art. 33. − Périodiquement, tous les six mois, une révision de l’action de tous les membres inscrits aura lieu au sein de chaque groupe. Si l’action d’un membre n’est pas conforme aux exigences des statuts, le groupe doit le rejeter immédiatement de son sein.
Le membre exclu par un groupe a le droit d’interjeter appel devant les fédérations et le Congrès du Parti. Le membre exclu par décision du Comité central peut interjeter appel devant un congrès qui statue souverainement.
Art. 34. − Lorsqu’un groupe se constitue, c’est au Comité central de la fédération intéressée qu’appartient, en premier lieu, le droit de se prononcer sur la valeur des éléments que contient la nouvelle organisation et sur la possibilité de son admission au Parti.
En cas de conflit, le Comité exécutif central examine le cas, le tranche provisoirement, et fait statuer le Congrès sur les garanties offertes par le nouveau groupe.
IV. − PROPAGANDE
Activité intérieure des groupes.
Art. 35. − Les séances des groupes sont exclusivement réservées aux membres. On y discute les questions d’organisation, de propagande et de tactique communistes.
Chaque groupe organise des cours, où sont approfondies la théorie et la tactique communistes. Il fait appel pour les professeurs au Comité central de propagande par l’intermédiaire du Comité régional. Afin de développer au sein des groupes l’étude, la discussion et l’esprit critique des membres, chacun est chargé, à tour de rôle, d’introduire la discussion sur une question se rapportant à la théorie et à la pratique communistes, nationale et internationale. Les groupes n’utiliseront pour l’éducation de leurs membres d’autres méthodes que celles ayant pour but l’éducation politique.
Chaque groupe organise également une bibliothèque qui doit constituer la plus large source de documentation possible pour les membres. A cet effet, pour l’organisation et l’entretien de cette bibliothèque, il désigne un bibliothécaire.
Activité extérieure des groupes.
Art. 36. − Tout membre défend et répand continuellement les principes et l’action communiste dans les organisations ouvrières dont il fait partie, ainsi que sur les lieux du travail et à l’occasion de toute rencontre avec les travailleurs. Il appuie ses démonstrations et ses discussions en répandant à toute occasion la presse et la littérature communistes.
Propagande des groupes
Les groupes organisent régulièrement des conférences publiques. Ces conférences prennent occasion de tous les conflits et tous les événements de la lutte des classes nationale et internationale, pour défendre le programme, les principes et la tactique communistes.
Les groupes organisent des meetings à l’occasion des grèves, des chômages et mouvements généraux qui entraînent la masse.
Chaque groupe doit avec intensité répandre les organes communistes, les brochures, les livres qui peuvent contribuer à approfondir et élargir les connaissances et les vues des travailleurs.
A cette fin, chaque groupe désigne un comité de presse de trois membres, qui dirige la vente de la littérature. Dans chaque lieu de travail, où se trouvent au moins trois communistes, il sera formé un comité d’action communiste. Ce comité aura pour tâche d’organiser la propagande communiste sur le lieu de travail, de se réunir avec les sympathisants à l’action communiste, afin d’aiguiller l’action syndicale vers l’action révolutionnaire et de la guider vers le combat pour les principes communistes.
Ce comité d’action reste soumis au contrôle du groupe et les membres sont soumis à la discipline du Parti. Ces comités d’action auront leur lien central local au groupe même et ils formeront bloc pour le travail au sein de leur syndicat respectif.
Fédérations régionales.
Art. 37. − Pour chaque fédération, il sera désigné, par le Comité fédéral, un comité de propagande, composé de quatre membres. Il a pour tâche spéciale d’organiser des campagnes de propagande générale dans toute la région, en accord avec le Comité central de propagande et en tenant compte des suggestions fournies par les groupes. Il fait de même pour l’organisation de cours.
Il aidera chaque groupement dans les différentes formes de propagande.
Les différents comités d’action communistes sur le lieu du travail, centralisés localement, le seront également régionalement par l’entremise de la Fédération.
Cet organisme fédéral travaillera sous le contrôle du Comité d’action central.
Comité central de propagande.
Art. 38. − Ce comité, composé de [cinq] 3 membres, a pour tâche principale de dresser la liste des propagandistes et professeurs. Il établira un plan général de propagande pour le pays en répartissant pour chaque propagandiste le travail particulier qui lui incombe. Il se tiendra à la disposition des comités de propagande régionaux pour lui fournir les propagandistes et professeurs nécessaires, tout en aidant directement les comités régionaux dans leur travail.
Ce comité centralisera également la propagande, le travail et l’action des comités d’action communistes sur le lieu du travail. Il est chargé du contrôle de ces comités d’accord avec le Comité exécutif central du Parti. Le Comité central de propagande sera nommé au Congrès du Parti. Il aura son secrétaire, un propagandiste qui exercera la surveillance de la ligne politique des groupes, et un autre qui fera le contrôle au point de vue organique.
V. − PRESSE
Art. 39. − Le Comité exécutif central exerce le contrôle le plus vigilant sur toute la presse du Parti, pour que celle-ci soit toujours inspirée des principes communistes et pour qu’elle exprime dans toutes les périodes du mouvement ouvrier, un langage dépourvu de tendances centristes et pacifistes.
Art. 40. − Un comité de presse de six membres est désigné pour chaque organe. Ce comité est nommé par le Congrès, sur proposition du Comité exécutif central et reste sous l’autorité de celui-ci.
Art. 41. − Le Comité de presse [contrôle] 4 la rédaction et l’administration de l’organe pour lequel il est désigné.
Art. 42. − Chaque comité de presse nomme en son sein un secrétaire, qui devient le secrétaire de la rédaction.
Art. 43. − Chaque comité de presse est responsable de tout article devant le Comité exécutif central et le Parti. Il doit, dans tout article, respecter rigoureusement les principes et la tactique communistes. Toute critique n’ayant pas pour but de saboter ou d’affaiblir l’action du Parti, déterminée par les Congrès, et ayant pour objet la rectification de la tactique révolutionnaire, sera admise.
Art. 44. − Les gérants des organismes sont choisis parmi les camarades dévoués du Parti.
Art. 45. − Les comités de presse s’adjoignent les membres du Parti dont le travail peut être utile à l’administration de la presse du Parti.
Art. 46. − L’administration de toute la presse du Parti est contrôlée régulièrement tous les trois mois par la Commission de contrôle. Celle-ci fait chaque fois rapport au Comité exécutif central.
V. − FINANCES
Art. 47. − La cotisation minimum, par semaine et par membre, est de 50 centimes pour les hommes, et de 25 centimes pour les femmes.
Art. 48. − Cette cotisation se subdivise comme suit :
20 p.c. restent au groupe ;
30 p.c. vont à la Caisse fédérale ;
50 p.c. à la Caisse centrale du Parti.
Art. 49. − Lorsqu’un groupe décide de majorer la cotisation statutaire, le pourcentage prélevé par la Fédération et le Parti ne porte pas sur Ia majoration. Celle-ci va à la caisse du groupe.
Art. 50. − Les affiliations aux fédérations et au Parti seront prélevées suivant les instructions du Comité exécutif central.
Art. 51. − Une carte de membre effectif est remise à tous les affiliés ayant fait leur stage de six mois. Les autres reçoivent une carte provisoire.
C’est le bureau du Comité exécutif qui délivre les cartes du Parti.
Les secrétaires des groupes lui font connaître dans leur rapport mensuel, les nouvelles adhésions faites au cours du mois.
Art. 52. − Les fonds des fédérations. servent aux frais de leur administration et à secourir les groupes faibles dont l’encaisse ne permet pas de supporter les frais de leur propagande.
Le Comité exécutif fédéral, après rapport du groupe intéressé, fixe le montant de l’intervention de la Fédération.
Art. 53. − La caisse du Comité exécutif central supporte les frais de toute la propagande intéressant l’ensemble du pays et toute l’administration des organes centraux et commissions du Parti.
VII. − GROUPE PARLEMENTAIRE
Art. 54. − Le groupe parlementaire est entièrement sous la direction du Comité exécutif central et doit suivre strictement ses décisions.
Art. 55. − Le groupe parlementaire désigne son secrétaire qui est en communication constante avec le bureau du Comité exécutif central.
Art. 56. − Le Comité exécutif central nomme en son sein une commission d’un nombre variable de membres, chargés de la surveillance de l’action des députés communistes.
Art. 57. − Les projets · d’intervention à la Chambre, les discours parlementaires doivent au préalable être approuvés par le Comité exécutif.
Art. 58. − Les membres de la Commission parlementaire peuvent être remplacés au gré du Comité exécutif.
Art. 59. − Les députés communistes sont tous à la disposition du Comité exécutif pour l’action de propagande et toute autre action qu’il juge nécessaire.
Art. 60. − Les candidats présentés aux élections par le Parti, doivent remplir, avant les élections et suivant les instructions du Comité exécutif, une formule de démission.
Art. 61. − Le parlementaire communiste, dont l’action est contradictoire avec les principes du Parti et qui ne voudra pas se soumettre à toutes les décisions du Comité exécutif central, doit être exclu du Parti, et par conséquent, est démissionnaire au Parlement.
Art. 62. − Le Comité exécutif central devra juger, avec une extrême sévérité, toutes les fautes commises et agir impitoyablement contre les faiblesses des membres envoyés aux Conseils et à la Chambre.
Art. 63. − Les conseillers communaux communistes sont sous le contrôle constant de leur groupe local. Les conseillers provinciaux sous celui des fédérations.
Les comités des groupes et des fédérations déterminent l’action à mener par les conseillers.
Art. 64. − Tous les conseillers du pays, communaux et fédéraux, forment un groupe dont les directives, sont formulées par le Comité exécutif central et dont l’action est contrôlée par la Commission parlementaire du Comité exécutif.
Art. 65. − Les groupes et fédérations ne peuvent prendre aucune mesure d’exclusion contre leurs délégués sans avertir la Commission parlementaire du Comité exécutif et sans approbation de ce dernier.
Art. 66. − Le Comité exécutif central peut prendre contre les conseillers une mesure d’exclusion sans aucune consultation des groupes intéressés. Les exclus, dans ce cas, jouissent évidemment du droit d’appel au premier congrès du Parti.
Art. 67. − Comme les délégués au Parlement, les délégués aux différents Conseils remplissent une formule de démission. Cette formule est remise au bureau du Comité exécutif. En cas d’exclusion du Parti, le conseiller communiste est démissionnaire.
VIII. − CONGRES
Art. 68. − Chaque fédération convoque un congrès tous les ans avant la date fixée pour le Congrès du Parti. En des cas particuliers, elle peut multiplier le nombre de ses congrès.
Art. 69. − Après les travaux des congrès fédéraux, le Parti convoque un congrès général.
Art. 70. − Le Comité exécutif fixe l’ordre du jour, la date et le lieu du Congrès du Parti. Le Congrès peut, lui-même, modifier l’ordre du jour et fixer l’ordre dans lequel les questions seront traitées.
Art. 71. − A chaque congrès, le secrétaire du Parti ou un rapporteur, désigné par le Comité exécutif, présente un rapport moral sur la situation du Parti.
Art. 72. − Les décisions des Congrès lient tous les membres. Tous au sein de leur groupe doivent veiller à l’exécution stricte du programme du Parti et des décisions du Congrès.
Art. 73. − Le Congrès est préparé par le Comité exécutif central.
Il fait parvenir les invitations à chaque groupe, au moins un mois avant la date du Congrès. Il y joint l’ordre du jour et le texte des rapports présentés.
Art. 74. − Aux congrès, les groupes de moins de dix membres ont une voix ; les groupes de plus de dix membres ont deux voix.
Art. 75. − La majorité est exigée pour qu’un vote soit valable. En cas de parité des suffrages, la proposition est rejetée.
Toute proposition rejetée peut être soumise aux congrès suivants.
Art. 76. − A la demande des délégués, le vote se fait par appel nominal.
IX. − JEUNESSES
Relation entre le Parti et l’organisation des jeunesses
Art. 77. − Le Parti fera des efforts pour créer et fortifier une organisation de jeunes sur la base des principes communistes.
Art. 78. − Le Parti communiste reconnaît l’autonomie des jeunesses dans leur action de propagande propre, à condition que celle-ci ne se fasse pas en contradiction avec les buts, la tactique et les décisions du Parti et de ses organes directeurs.
Art. 79. − Tout membre des jeunesses qui atteint l’âge de 20 ans est, obligatoirement, membre du Parti. Il peut toutefois rester dans l’organisation des jeunesses si son travail est nécessaire à la prospérité de cette organisation, mais il reste, avant tout, à la disposition du Parti.
Art. 80. − L’organisation des jeunesses a droit à un délégué à voix délibérative au sein des comités fédéraux et au sein du Comité exécutif central.
Art. 81. − L’organisation des jeunesses peut faire paraître des communications et des articles dans les organes du Parti sous la responsabilité du Comité de presse intéressé.
Art. 82. − L’organisation des jeunesses est obligée de répondre à l’appel du Parti pour une action déterminée. Si, collectivement ou individuellement, des jeunesses refusent leur appui, le Comité exécutif du Parti peut proposer des mesures à l’organisation des jeunesses et décider, éventuellement, des mesures d’exclusion.
X. − COMMISSIONS
Contrôle et conflits
Art. 83. − Une commission de contrôle et de conflits, composée de trois membres et nommée par le Congrès, est chargée du contrôle de la gestion financière des groupes, fédérations, parti et des organes de presse. Elle est en relations avec le Comité exécutif central et lui soumet tous ses rapports.
Au Congrès, elle présente un rapport général.
Art. 84. − Les membres de cette commission restent en fonctions pour une année. Le Comité exécutif central peut remplacer un membre de cette commission entre deux congrès, quand le membre ne peut plus participer au travail de la Commission.
Art. 85. − Tous les conflits entre les fédérations et les groupes sont tranchés par le Comité exécutif central. Les conflits entre le Comité exécutif et les groupes ou les fédérations sont tranchés par les congrès.
Art. 86. − La Commission de contrôle fera office de commission de conflits dans les différends qui peuvent s’élever entre les membres du Parti. Ses décisions sont soumises au Comité exécutif pour approbation.
Art. 87. − La Commission nomme son secrétaire.
Art. 88. − Toute addition ou modification aux présents statuts devra être mise à l’ordre du jour d’un congrès et être admise aux deux tiers des voix présentes.
