Note du Centre MLM [B]. En mars 1923, après l’occupation de la Ruhr et de ses sites de production industrielle par des troupes françaises et belges, sous prétexte d’imposer à l’Allemagne le respect des dispositions du Traité de Versailles et le paiement des « réparations de guerre », le Parti Communiste de Belgique appelle à des grèves.
Suite à cela, cinquante-quatre cadres et militants du PCB sont arrêtes et quinze d’entre eux traduits devant la Cour d’assises pour complot contre la sécurité de l’État. Le 26 juillet, le procès qui s’avère une veine tentative de criminalisation fomentée par les instances politico-judiciaires de la bourgeoisie contre le tout jeune Parti Communiste de Belgique, tourne à la déconfiture et s’achève par un acquittement général.
Introduction
Le jeudi 8 mars 1923, aux premières heures du jour, des officiers et agents de police judiciaire faisaient irruption au domicile de cinquante-quatre membres du Parti Communiste Belge, y procédaient à de méticuleuses perquisitions, saisissaient tous les papiers, livres, brochures qui leur tombaient sous la main, pour, en fin de compte, emporter le tout, emmenant en même temps , les perquisitionnés, en vertu d’un mandat du juge d’instruction Coirbay, les inculpant de « complot contre la sûreté de l’État ».
Cour d’assises du Brabant, juillet 1923 : le Parti Communiste de Belgique jugé pour « complot contre la sûreté de l’État »
Ces perquisitions et arrestations eurent lieu dans toutes les régions du pays.
Après un premier interrogatoire, dix-huit des inculpés furent placés sous mandat d’arrêt et incarcérés à la prison de Forest, tous les autres étant remis en liberté provisoire.
Sont emprisonnés, les camarades suivants :
1. JACQUEMOTTE, Joseph, employé, né à Bruxelles, le 22 avril 1883, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean.
2. VAN OVERSTRAETEN, Edouard-Léonard-Honoré, artiste-peintre, né à Wetteren, le 8 janvier 1901, demeurant à Ixelles.
3. VANDENBORRE, Guillaume, dessinateur, né à Anderlecht, le 26 août 1896, demeurant à Etterbeek.
4. FRANCKEN, Maurice-Joseph,-Paul, architecte, né à Schaerbeek, le 27 septembre 1882, demeurant à Schaerbeek.
5. COENEN, Félix-Lucien, employé d’assurance, né à Bruxelles, le 5 mars 1895, demeurant à Saint-Gilles.
6. THONET, Victor-Joseph-Vincent, représentant de commerce, né à Huy, le 22 janvier 1883, demeurant à Huy.
7. BONDAS, Florent-Joseph, tourneur en fer, né à Seraing, le 21 août 1892, demeurant à Seraing.
8. LESOIL, Léon-Emile-Ghislain, houilleur, né à Saint-Etienne-au-Mont, le 22 janvier 1892, demeurant à Châtelineau.
9. RAINCHON, Nelly-Régine, institutrice, née à Lodelinsart, le 23 novembre 1899, demeurant à Charleroi.
10. LINKENHELD, Eloi-Louis-Joseph, ouvrier de four à coke, né à Thulin, le 14 décembre 1897, demeurant à Thulin.
11. VAN DEN SOMPEL, Oscar, fileur de coton, né à Mont-Saint-Amand, le 28 août 1898, demeurant à Gand.
12. POLK, Louis, ouvrier métallurgiste, né à Anvers, le 28 octobre 1902, demeurant à Borgerhout.
13. DEBOECK, Henri, employé de banque, né à Bruxelles, le 31 mars 1903, demeurant à Bruxelles.
14. GLINEUR, Henri-Jean-Baptiste, houilleur, né à Roux, le 13 mars 1899, demeurant à Roux.
15. DELAFONTEYNE Jean-Gustave-Nicolas, employé aux écritures, né à Rétinne, le 6 décembre 1902, demeurant à Liège.
16. LAHAUT, Julien-Victor, délégué du syndicat ouvrier né à Seraing, le 6 septembre 1884, demeurant à Seraing (n’est pas affilié au Parti Communiste. Il faudra six semaines à l’instruction pour s’en convaincre, ce qui entraîne la mise en liberté provisoire de Lahaut).
17. BAGHUS, Jean, ouvrier menuisier, né à Anvers, le 24 mars 1904, demeurant à Anvers (mis en liberté provisoire le 30 mars 1923).
18. LEOWE, Marcel, jardinier, né à Ixelles, le 8 juillet 1897, demeurant à Ixelles (mis en liberté provisoire le 13 mars 1923).
Le même jour, les journaux quotidiens annonçaient, en manchette, avec des titres flamboyants, la « découverte d’un grand complot contre la sûreté de l’Etat » et l’arrestation des coupables. Ces journaux laissaient entendre ou affirmaient, purement et simplement, qu’il s’agissait, en l’occurrence, d’agents du gouvernement allemand, payés pour exercer l’espionnage en Belgique et y préparer des attentats ! Le parquet, grâce à sa clairvoyance, à son énergie, à la rapidité avec laquelle il avait agi, venait de sauver la Belgique d’une catastrophe inouïe !
Nous aurons l’occasion de voir à quel odieux bourrage de crânes, la presse bourgeoise se livrait !
Si nous en croyons les communiqués officieux transmis aux agences et à la presse, voici comment le Parquet aurait été amené à engager les poursuites:
L’ « Étoile Belge » du 10 mars 1923, publiait à propos du « grand complot communiste » les lignes suivantes :
COMMENT ON DÉCOUVRIT LE COMPLOT
On écrit d’Anvers :
Il y a quinze jours, un agent de la police judiciaire d’Anvers signalait au Parquet qu’on distribuait des tracts communistes dangereux dans certains milieux. Le substitut du Procureur du Roi ordonna de se saisir de l’un de ces tracts et, s’il ne portait pas de nom d’éditeur, d’arrêter le distributeur. Les pamphlets ne portaient aucune indication d’imprimeur ni d’auteur. Le Parquet avait donc un motif pour entamer des recherches et des perquisitions furent opérées.Vendredi dernier, à la suite des premières recherches, tout un matériel de propagandiste fut découvert. Le substitut, M. Van Drum, vint à Bruxelles trouver le procureur-général. Celui-ci eut un entretien avec le ministre de la justice et il fut décidé d’agir ».
Vous voyez comme c’est lumineux ! Un tract communiste – dont on ne donne d’ailleurs pas le texte – est publiquement distribué. Il ne porte pas, dit-on, de nom d’éditeur. Le Parquet procède à des perquisitions. On découvre « un matériel de propagandiste ». Le procureur-général est mis au courant. Celui-ci en réfère au ministre de la Justice et la conclusion est : inculpation de complot contre la sûreté de l’État !
Cette explication, à elle seule, démontre que toute l’affaire du complot n’est qu’un coup monté.Nous constaterons, d’ailleurs, par la suite, qu’une autre explication est donnée par le Parquet, et notamment, que c’est sur la plainte d’un officier supérieur de l’armée belge, qui s’était aperçu que des individus distribuaient « clandestinement» des prospectus aux soldats de la garnison d’Anvers, que le Parquet a commencé ses investigations.
Quoiqu’il en soit, à en croire le journaliste de l’« Étoile Belge » et son informateur du Parquet, sans le tract ne portant pas de nom d’imprimeur, le « complot contre la sûreté de l’État » serait encore ignoré à l’heure actuelle.
Constatons qu’à différentes reprises, le Parquet a procédé à des perquisitions dans des locaux communistes, au domicile particulier de membres du Parti et, jamais, il n’a dû attendre qu’un « motif » lui tombe sous la main. Il créait le motif – sans plus.
Répétons que la presse ne donne aucune indication concernant le texte de ce dangereux tract communiste, distribué publiquement d’après les uns, clandestinement d’après les autres, mais qui, en tout cas, met la puce à l’oreille du substitut du procureur du Roi et déclenche toute l’affaire !
Constatons également, que l’on se garde bien de donner des détails au sujet du «matériel de propagandiste » découvert au cours des premières recherches.
Que peut bien vouloir entendre le Parquet par « matériel de propagandiste » ? Des livres ? Des brochures ? Des journaux ? Alors la possession de livres, brochures ou journaux, vendus dans les librairies du pays, librement imprimés et mis en circulation, constituerait la base d’une accusation de « complot contre la sûreté de l’Etat » ? Bigre !
Mais nous aurions beau nous poser des points d’interrogation à n’en plus finir ! Nous sommes, reconnaissons-le, en pleine obscurité.
Cependant, et ceci projette une première lueur sur cette affaire, dans le même numéro de l’« Étoile Belge » et dans le même article, nous lisons :
L’IMPRESSION DANS LE BORINAGE
Il y a huit jours seulement, les Jacquemotte, les Lahaut, les Van Overstraeten se faisaient applaudir dans le Borinage et essayaient – nous avons souligné le fait qui était évident – de se faire arrêter.
Leur arrestation, à ce moment, aurait eu les conséquences les plus graves et n’aurait pas manqué, en certains endroits, de provoquer des troubles. Elle aurait provoqué chez les communistes des manifestations que leurs adversaires n’auraient pas voulu supporter ; on peut deviner ce qui aurait résulté de ce choc.
Nous avons signalé qu’on n’avait pas voulu, en haut lieu, ni permettre ces troubles, ni donner l’occasion aux excitateurs communistes de s’élever sur un piédestal, mais il était déjà décidé, dès lors, de les arrêter dès que le travail serait repris. C’est ce qui a été fait.
Quand il s’agit de délits politiques, les arrestations ne peuvent être pratiquées qu’avec l’assentiment du ministre de la Justice.
M. Masson, qui connaît mieux que nul autre, le caractère de l’ouvrier borain, savait que s’il avait permis l’arrestation des Jacquemotte, des Lahaut, des Van Overstraeten et de leurs acolytes pendant la période de grève, il aurait occasionné des difficultés. Aujourd’hui que le calme est rétabli, que tous les ouvriers sont retournés au travail, on discute à peine les arrestations, et ceux qui en parlent ne formulent aucun reproche à l’adresse de la justice.
Personne ne s’élève contre la mesure prise à l’égard de ceux qui, la semaine dernière, prêchaient la révolution et la discorde, qui auraient voulu conduire à la ruine les malheureux qui les écoutaient et qui pouvaient se croire forts parce qu’ils avaient devant eux des foules compactes qui applaudissaient leurs théories subversives, et leurs discours enflammés ».
Voilà qui est assez suggestif, n’est-ce pas ?
L’on voit donc, d’après l’« Étoile Belge » que ces mêmes hommes qui, complotant, dans l’ombre et le secret, contre la sûreté de l’État, essaient, au cours de la grève du Borinage, de se faire arrêter !
Il est étonnant que l’« Étoile Belge », n’aille pas jusqu’à dire qu’ils espéraient trouver, en prison, l’endroit idéal, pour comploter contre la sûreté de l’État et y réaliser (article 104 du Code pénal)
« l’attentat dont le but sera soit de détruire, soit de changer la forme du gouvernement ou l’ordre de successibilité au trône, soit de faire prendre les armes aux citoyens ou aux habitants contre l’autorité royale, les Chambres législatives ou l’une d’elles ».
Puis, que penser de ce ministre de la Justice auprès duquel, tout ému et essoufflé, son procureur-général vient faire rapport sur le danger extrême que court l’État par l’organisation d’un complot, soudainement et heureusement découvert, et qui répond, placidement : « Bien, bien. Nous arrêterons les fauteurs du complot contre la sûreté de l’État quand la grève de mineurs du Borinage sera terminée » !
D’autres journaux, avec une profondeur dans la bêtise à laquelle il convient de rendre hommage, car il est des limites que nous nous imaginions ne pas pouvoir être dépassées, insistent sur le rapport qu’il y a, entre les arrestations opérées et les grèves de mineurs. C’est ainsi que le journal « Midi », numéro du 9 mars, imprime, sous le titre : « Berlin finançait » :
Nous fûmes les premiers à annoncer que le Parquet général, ayant appris que les chefs communistes de Belgique avaient excité les grévistes mineurs du Borinage et ceux de la métallurgie d’Ougrée à commettre des violences contre les représentants de l’autorité et même ( !) contre leurs chefs dirigeants.
Cela constituait évidemment un complot contre la sûreté de l’État et M. Coirbay, juge d’instruction à Bruxelles, fut chargé de procéder à une minutieuse enquête et de rassembler toutes les charges contre les communistes de Belgique. A la suite du rapport adressé par M. Coirbay, de nombreuses arrestations de communistes furent, ainsi que nous l’avons dit, opérées à Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et Liège».
La stupidité de certains journalistes et leur ignorance sont vraiment insondables ! La grève d’Ougrée-Marihaye est terminée depuis dix-huit mois ! D’autre part, saluons cette trouvaille, d’un « complot contre la sûreté de l’État », évidemment constitué par les excitations des communistes à commettre des violences contre les représentants de l’autorité et contre les chefs dirigeants des syndicats !
Passons et glanons encore quelque peu dans la presse bourgeoise.
Pour le « XXe Siècle » du 9 mars, l’affaire ne fait pas un pli. En lettres grandes comme des cathédrales, il annonce :
C’est avec l’argent allemand et russe que les communistes avaient suscité la grève dans le Borinage ».
Ce journal explique, en outre en se basant sur les déclarations du Parquet que l’enquête ouverte avait donné la certitude que les communistes belges recevaient des subsides de Russie et d’Allemagne, pour entretenir le mouvement gréviste !
Suivant la « Nation Belge », non seulement les documents saisis démontraient que les communistes recevaient des fonds du gouvernement allemand, mais, en outre, le Parquet avait découvert une organisation d’espionnage qui fournissait à l’Allemagne des renseignements d’ordre militaire, économique, politique, universitaire, financier, industriel etc. !
Pour d’autres journaux, tel « L’Avenir du Tournaisis », le complot n’était pas seulement dirigé contre la sûreté intérieure de l’État, mais contre la sûreté extérieure, puisque, d’après ce journal, l’arrestation de nos camarades communistes était basée sur «l’organisation d’un complot organisé, de connivence avec l’étranger, contre la sûreté de l’État ».
La presse capitaliste de France et d’ailleurs emboîta naturellement le pas. L’« Echo de Paris », du 9 mars, pour ne prendre qu’un exemple, imprime que les documents saisis ont donné la preuve attendue que les grèves des mineurs avaient été fomentées par les communistes pour soutenir le mouvement organisé dans la Ruhr, par le gouvernement allemand !
Bref, toute la presse à la solde du gouvernement Theunis et du gouvernement Poincaré affirmait, avec un ensemble qui démontrait clairement une direction occulte, unique, que le complot existait, que les auteurs étaient subsidiés par les roubles-or du gouvernement des Soviets et les mark-or du gouvernement du Reich !
Le ridicule de toutes ces affirmations ne se discute même pas et, comme nous le verrons par la suite, le Parquet se garde bien d’en faire état ou usage au cours de l’instruction.
Mais ce n’était pas encore suffisant. La presse bourgeoise s’efforça de salir, le plus possible, les travailleurs communistes arrêtés.
D’après le « Soir » de Bruxelles (numéro du 10 mars 1923), journal qui se pique d’être «neutre » et auquel collaborent très régulièrement des dirigeants du Parti Ouvrier Belge :
Ce qu’il importe de souligner, c’est que la plupart de ces chefs communistes, s’ils ont une profession sur les registres de l’état-civil, ne travaillent guère. Cependant, tous étaient très élégants et ne dédaignaient pas les satisfactions d’une bonne table ; ils dépensaient largement l’argent pour lequel ils affectaient un profond mépris et dont on devine maintenant la source ».
L’ « Express » de Liège :
En effet, à voir le train de vie que menaient certains de ces gaillards, ne se refusant rien, alors que leurs moyens d’existence étaient insuffisants, toutes les suppositions sont permises.
On voyait certains de ces jeunes gens se prélassant dans les lieux de plaisir les plus chers, s’ondoyant les cheveux de parfums délicats, se faisant les ongles, vivant en véritables « rutabagas » de la politique, et, comme Tâti, ayant une ou plusieurs petites femmes sur le côté ».
Maintenant, imaginez les journaux se reproduisant les uns les autres, le mensonge le plus odieux inventé par un plumitif quelconque faisant son tour de presse, chaque feuille renchérissant sur la voisine et toutes hurlant ensemble contre les communistes « vendus à l’Allemagne » et « traîtres à la patrie », et vous pourrez avoir une légère idée de l’atmosphère empoisonnée créée en quelques heures par le Parquet et la presse à sa dévotion.
Quant à la presse social-démocrate, elle manifeste, dès le premier jour, un désarroi profond et bien curieux à observer.
Le 9 mars, le « Peuple », par exemple, déclare que l’accusation de complot contre la sûreté de l’État, dirigée contre les communistes, est ridicule et n’a qu’un but : amuser l’opinion publique en détourant son attention de la politique de gâchis du gouvernement Theunis.
Le 10 mars, dans son éditorial, ce journal écrit :
Dans les milieux socialistes, l’arrestation à grand tralala, d’un double quarteron de communistes et néo-communistes, illuminés, malcontents ou mal levés, a provoqué la stupeur, d’abord, un grand éclat de rire, ensuite ».
L’on n’a vraiment pas idée de ça ! Les communistes dans la boîte ? Quelle bonne blague !
Dans ces « milieux socialistes », qui se limitent, au surplus, très étroitement, aux rédacteurs-échevins-députés-aspirants ministres et sous-ministres, des journaux social-démocrates, l’arrestation d’une cinquantaine de travailleurs communistes soulève un grand éclat de rire !
Pour les dirigeants social-démocrates, ce qu’il faut, c’est présenter l’offensive politique et policière du gouvernement contre la classe ouvrière, comme une pure blague, à laquelle il convient de n’attacher aucune importance, puisqu’au surplus le Parti Communiste lui-même n’existe pas !
Cependant, l’on fut bien obligé par la suite, de se rendre compte que les travailleurs organisés envisageaient tout autrement cette affaire, et le Congrès de Pâques du Parti Ouvrier Belge vota, à l’unanimité un ordre du jour présenté par l’ex-ministre de la Justice, Émile Vandervelde, et rédigé comme suit :
Le Congrès,
Considérant que le 17 des 514 membres du Parti Communiste sont en prison depuis le 8 mars, sous l’inculpation de complot contre la sûreté de l’État,
Renouvelle ses protestations antérieures contre le régime de l’instruction secrète, et, protestant contre les abus de la détention préventive,
Passe à l’ordre du jour. »
Constatons que, même à ce moment, le Parti Ouvrier Belge n’ose se prononcer sur le fond même de l’accusation de complot et se contente d’une protestation de forme contre l’arbitraire gouvernemental !
Pour en revenir au fait même de l’inculpation, tout démontre – et les preuves ne manqueront pas au cours de cette étude – tout démontre que le complot n’a été créé, inventé, fabriqué, édifié, forgé de toutes pièces que pour donner satisfaction à la colère et à la rage de la bourgeoisie belge, effrayée de sentir les masses ouvrières échapper à l’influence démoralisante de leurs dirigeants syndicaux réformistes et des socialistes de collaboration ; effrayée de voir les principes du communisme, qui sont les principes du socialisme de lutte de classe, faire d’énormes progrès parmi les travailleurs ; effrayée aussi de la propagande nette, claire et courageuse, développée par le Parti Communiste contre l’occupation de la Ruhr, les menaces de guerre nouvelle, la réaction capitaliste nationale et internationale.
Depuis de mois, l’activité du Parti Communiste, de sa presse, de ses militants était dénoncée, chaque jour, par les journaux bourgeois comme un danger permanent pour la tranquillité du pays, pour les « intérêts de la patrie ».
Nous ne nous attarderons pas à détailler, ici, ce que les bourgeois entendent par là.
Les travailleurs sont payés, d’expérience, pour savoir que les « intérêts de la patrie » signifient exclusivement, pour les capitalistes, les intérêts de leurs coffres-forts.
Dans chaque action prolétarienne de lutte contre le patronat, dans chaque mouvement de salaires, dans chaque grève, la presse bourgeoise s’efforçait de rechercher, à la base, l’influence communiste.
Les années 1921 et 1922, marquées par une temporaire stabilisation du coût de la vie et une terrible crise industrielle qui réduisit au chômage total ou partiel plus de 200.000 travailleurs des deux sexes, avaient servi de base, à la bourgeoisie, pour des offensives répétées contre les salaires, la journée maximum de huit heures, la liberté syndicale.
Pendant ces années, la résistance ouvrière ne s’affirma que dans une mesure réduite, trop faible pour enrayer sérieusement la réaction capitaliste. Aussi, les attaques des journaux bourgeois se maintiennent, pendant cette période, sur le terrain de la polémique – sans dépasser le cadre des habituels mensonges et calomnies dirigés contre le mouvement communiste et le prolétariat révolutionnaire.
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Mais, avec un nouvelle augmentation générale du coût de la vie qui se manifeste à partir d’octobre 1922, la nouvelle loi sur les loyers portant à 100 % l’augmentation légale du taux des loyers d’avant-guerre, l’application de la supertaxe sur les salaires venant s’ajouter, en fin d’année, aux retenues exercées, à chaque paie, sur les salaires, la volonté de lutte des travailleurs s’affirme à nouveau et, de tous côtés, des mouvements de grève, prennent corps, dressant des cercles chaque jour plus larges de travailleurs contre le patronat.
La lutte de classe reprend avec une âpreté rendue plus aiguë, d’une part, par l’espoir que caressait la bourgeoisie d’arriver bientôt à ses fins ; d’autre part, par l’écroulement des illusions qu’avaient entretenues les travailleurs, d’une amélioration constante et pacifique de leur situation matérielle et morale – illusions que la social-démocratie, par sa politique de collaboration de classe sur tous les terrains, avait fait naître et qu’elle s’efforçait constamment de maintenir au nom de la « paix sociale ».
La fin de l’année 1922 est ainsi marquée par le début d’une agitation qui, petit à petit, se manifeste dans toutes les régions du pays
A Verviers, les travailleurs de la laine peignée formulent une demande d’augmentation de salaires, justifiée par la hausse du coût de la vie. Devant l’opposition patronale, ils appuient leur demande par l’arrêt du travail.
Le syndicat patronal répond par le lock-out général de l’industrie textile, dans la vallée de la Vesdre, réduisant au chômage près de 16.000 travailleurs, hommes et femmes.
A Bruxelles, les ouvriers bronziers réclament le paiement des journées de chômage provoqué par les fêtes légales. Ils appuient leur revendication par des grèves partielles, auxquelles le syndicat patronal riposte par le lock-out dans l’industrie du bronze. Plus de 800 travailleurs sont atteints.
Le début de l’année 1923 est marqué par une nouvelle hausse brusque du coût de la vie, en rapport avec la tension des relations internationales provoquée par la rupture de l’alliance franco-anglaise à la Conférence de Paris et l’occupation des territoires de la Ruhr, par les armées franco-belges. De nombreux produits alimentaires essentiels haussent dans des proportions variant de 15 à 25 %.
Dans l’industrie des mines, où les conditions de travail sont fixées par une convention faisant varier les salaires suivant le coût de la vie, la Commission paritaire décide d’accorder une augmentation de 5 %.
Les mineurs du Borinage, contre la volonté des dirigeants syndicaux réformistes qui ont conclu l’accord, partent en grève, spontanément.
Le mouvement débute à Cuesmes, à Jemappes et à Quaregnon et, en quelques heures, s’étend à l’ensemble du bassin, dressant, dans la bataille, plus de 30.000 mineurs, ouvriers du fond et de la surface, soit l’immense majorité du prolétariat minier de cette région qui compte 32.300 ouvriers occupés dans les charbonnages. Les grévistes réclament 20 % d’augmentation sur les salaires inférieurs à 25 francs par jour et 15 % sur les salaires atteignant ou dépassant 25 francs par jour.
Le mouvement s’étend vers le Centre (6.000 grévistes), dans le bassin de Charleroi (de 10.000 à 12.000 grévistes) et le bassin de Liège. Au total, l’on peut estimer, en restant en-dessous de la réalité, à 50.000 le nombre d’ouvriers mineurs participant au combat.
Ajoutons à ces mouvements de masse, les multiples grèves de moindre importance qui éclatent ou perdurent sur tous les points du territoire, fréquemment contre la volonté des fonctionnaires syndicaux réformistes, et nous aurons un aperçu rapide du réveil qui se manifeste parmi les travailleurs, aiguillonnés par le besoin de vivre.1
Aussi, les attaques de la bourgeoisie contre les communistes se multiplient-elles pour atteindre leur point culminant à l’occasion de la campagne du Parti Communiste contre l’occupation de la Ruhr et de l’appui total qu’il apporte aux mineurs en grève.
Ces deux faits : campagne contre l’occupation de la Ruhr et défense des intérêts des mineurs en lutte contre le patronat, ayant eu, dans les poursuites engagées par le gouvernement, une importance primordiale, méritent que nous nous y arrêtions quelque peu.
En avril 1921, la Fédération Syndicale Internationale d’Amsterdam, réunie en Congrès à Rome, discutant l’attitude du prolétariat international en cas de menaces de guerre, vota, à l’unanimité, la résolution suivante :
Le Congrès de la F.S.I. tenu à Rome les 20 avril et jours suivants, composé des délégués représentant les centrales syndicales nationales de France, d’Angleterre, d’Allemagne, d’Italie, de Belgique, de Tchéco-Slovaquie, du Suède, du Danemark, de Norvège, de Hollande, de Pologne, d’Espagne, de Suisse, de Hongrie, de Lettonie, de Yougo-Slavie, de Luxembourg et de Bulgarie, comprenant au total 25 millions de travailleurs organisés, et de représentants des secrétariats professionnels internationaux des ouvriers du transport, des mineurs, des ouvriers sur métaux, des ouvriers d’usine, des travailleurs de la terre, des ouvriers du textile, des employés de commerce et techniciens, des employés des P.T.T., des ouvriers des services publics, des ouvriers du bois, du bâtiment, des ouvriers de l’habillement, des relieurs, des imprimeurs, des cordonniers, des ouvriers de l’alimentation, des ouvriers de la pierre, des ouvriers du tabac, des peintres, des lithographes, des chapeliers, des diamantaires, des musiciens ;
Déclare que la lutte contre le militarisme et la guerre pour la paix du monde, basée sur la fraternisation des peuples est une des principales tâches du mouvement syndical adoptant le programme du renversement du système capitaliste ;
Le Congrès déclare qu’il est surtout de son devoir de lutter contre tout nationalisme politique et économique et contre la conclusion ou le maintien d’alliances ou compromis pouvant conduire à des actions militaires concertées ;
Le Congrès confirme les résolutions sur la guerre et le militarisme qui ont été adoptées par le Congrès Syndical International extraordinaire tenu à Londres, du 22 au 27 novembre 1920, et par la conférence Internationale du Bureau de la Fédération Syndicale Internationale et des représentants des ouvriers du transport, des mineurs et des métallurgistes, tenue à Amsterdam, les 15 et 16 novembre 1921 ;
Le Congrès déclare que c’est le devoir des travailleurs organisés de contrecarrer toute guerre qui puisse menacer d’éclater à l’avenir, par tous les moyens à la disposition du mouvement ouvrier et de prévenir le réel éclatement de telles guerres par la proclamation et l’exécution d’une grève générale internationale ;
Le Congrès déclare que c’est le devoir de toutes les centrales nationales affiliées à la Fédération Syndicale Internationale, aussi bien que de tous les secrétariats professionnels internationaux adhérant à la Fédération Syndicale Internationale et de toutes leurs organisations respectives, de mener par la propagande orale et écrite, parmi les travailleurs, dans leurs pays respectifs, une action vigoureuse et soutenue contre le militarisme et d’entraîner les travailleurs pour cette lutte de façon telle qu’ils soient disposés et préparés à répondre à tous les appels à la solidarité de la classe ouvrière et, le cas échéant, à donner suite à l’appel de la Fédération Syndicale Internationale par une cessation immédiate du travail dans l’éventualité d’une menace concrète de guerre ;
Le Congrès appuie les efforts des organisations professionnelles internationales qui, partout, imposent le contrôle de fabrication des armes et de matériel de guerre de toute nature, la restreignant et la réduisant au minimum pour les besoins civils ;
Le Congrès décide de confirmer, comme Comité permanent, le Comité provisoire constitué par la Conférence tenue à Amsterdam, les 15 et 16 novembre 1921, et consistant en le Bureau de la Fédération Syndicale Internationale et en un représentant de chacun des secrétariats professionnels internationaux des ouvriers du transport, des mineurs et des métallurgistes ;
Le Congrès charge ce Comité de maintenir, diriger et pousser la propagande contre la guerre et le militarisme, qui doit être faite par les diverses centrales syndicales nationales et les secrétariats professionnels internationaux, ainsi que leurs organisations affiliées respectives et de prendre toutes mesures qui peuvent être jugées nécessaires en vue de rendre effectives l’action et la propagande contre la guerre et le militarisme, telle que l’a décidé ce Congrès. »
Comme on le voit, cette résolution confirmait et étendait à l’ensemble du mouvement syndical dont la Fédération Syndicale Internationale d’Amsterdam est le centre et l’expression, les résolutions analogues votées précédemment par les congrès internationaux des ouvriers du transport, des mineurs et des métallurgistes.
A la lumière des événements actuels, il est remarquable de constater qu’en Belgique, la presse capitaliste n’attacha qu’une importance extrêmement réduite au vote de cette importante résolution. Les journaux bourgeois qui la signalèrent se hâtèrent de constater – telle l’« Étoile Belge », par exemple – qu’il ne fallait pas se préoccuper de ces manifestations purement verbales, que ce n’étaient là que « des mots, des mots, des mots », et concluant que si la guerre à nouveau éclatait, les mêmes hommes qui votaient à Rome la grève générale contre la guerre, feraient à nouveau, comme en 1914, leur devoir patriotique, ce qui signifie : substitueraient au front international de combat des prolétaires du monde, le front d’union sacrée avec leur bourgeoisie nationale.
L’expérience montre combien les bourgeois voyaient clair dans le jeu des social-patriotes de tous les pays, solennellement réunis à Rome !
Après la rupture anglo-française, à la Conférence de Paris, tenue du 2 au 6 janvier 1923, le gouvernement du Bloc National, aux ordres du Comité des Forges, envahit la Ruhr, sous prétexte d’imposer à l’Allemagne le respect des dispositions du Traité de Versailles et le «paiement des réparations », mais, en réalité, pour atteindre le but que s’est assigné la grosse métallurgie française : unir, dans un formidable trust capitaliste, le minerai de Briey et de Lorraine au charbon et au coke de la Ruhr, trust qui dominerait totalement le marché de la fonte, du fer et de l’acier en Europe – et peut-être, dans le monde entier.
S’il a été possible, à la presse capitaliste, de couvrir, au début, la criminelle aventure de la Ruhr, du manteau des intérêts des sinistrés et des victimes de la guerre, les voiles furent vite arrachés et la preuve faite, archi-faite, devant les travailleurs, qu’il s’agit, en l’occurrence, d’une nouvelle forme de la lutte d’impérialismes rivaux pour la domination économique de l’Europe.
Hier, c’était la lutte de l’industrie lourde allemande pour la possession ou le contrôle du minerai de Briey2
Aujourd’hui, les rôles sont renversés par la défaite miliaire de l’Allemagne. C’est la lutte de l’industrie lourde française pour la possession ou le contrôle du charbon et du coke de la Ruhr.
Le caractère essentiellement et exclusivement impérialiste de la « guerre de la Ruhr » fut dénoncé par les communistes de tous les pays, dès le premier jour.
Notre camarade Froelich, député communiste au Reichstag allemand, en marquait, avec netteté la raison essentielle, la cause unique et profonde. Il n’est point du tout inutile de reproduire, ici, ce puissant et clair exposé :
60 pour cent ou 40 pour cent ?
La situation a été le mieux caractérisée par ces paroles que M. Stinnes prononçait dernièrement en séance du conseil économique du Reich : « Nous ne saurions former avec M. Loucheur un trust dans lequel notre partenaire français posséderait 60 % des actions et nous 40 % ».
L’Allemagne nationaliste tout entière proclame en ce moment « la patrie en danger » et fait appel à l’union sacrée.
Même clameur en France ; « Notre cause est celle du Droit même ! En prison les communistes ».
Il est pourtant évident que l’occupation de la Ruhr équivaut à l’affamement des masses laborieuses d’Allemagne. Et les machinations policières-judiciaires de M. Poincaré mettent en évidence quel danger l’impérialisme français crée pour les libertés civiques dont l’égorgement est rendu nécessaire par les besoins de l’exploitation du travail.
Il est vrai aussi que le Reich n’a pas accompli les réparations tout en laissant les gros industriels se remplir les poches de milliards.
S’agit-il maintenant des intérêts supérieurs de l’immanente justice, du salut des peuples, du droit, de la civilisation, et de tout ce qui s’ensuit ? Vous êtes naïfs si vous y croyez.
Il ne s’agit que de bénéfices. Tout comme en 1914.
Presque simultanément avec l’entrée des tanks français à Essen, le courrier apportait dans cette ville, au trust Stinnes, une invitation du Comité de Forges, désireux d’entrer en négociations. M. Stinnes la déclina. Il ne veut pas négocier tant que les soldats bleu-horizon seront dans la Ruhr. Et la « Reinisch-Westfälische Zeitung » donnait en les termes que nous avons épinglés en tête de cet article l’explication du geste patriotique de ce baron de la finance et de l’industrie. Le trust Essen-Briey, celui du coke westphalien et du minerai lorrain, ne se réalisera pas si M. Loucheur entend y avoir 60 % des actions et n’en laisser que 40 % à M. Stinnes ! « Partage équitable des bénéfices ! 50 % à vous, 50 % à moi, Monsieur l’ennemi héréditaire – murmure M. Stinnes – et je tombe dans vos bras ! Et vous verrez quelles bonnes affaires nous ferons ! Et l’Europe saura le prix du charbon et du fer ! Quant à la patrie … »
Sur quoi, M. Loucheur de rétorquer, formel :
– 60 % ! c’est mon dernier mot. M. Poincaré, faites avancer l’armée ! »
Il n’y a rien de plus dans l’affaire de la Ruhr, rien de plus que ce marchandage, qui fait d’ailleurs depuis longtemps le fond de la rivalité politique et de la guerre franco-allemande.
La conquête de la Belgique et du Nord de la France fut, pendant la guerre, le but des grands industriels rhénans et westphaliens. Les nombreux mémoires comparatifs dont ils bombardèrent le gouvernement et le Haut Commandement en témoignent. Pour dominer le minerai français, ils versèrent le sang à flot. Vaincus, ils n’hésitèrent pas à changer de tactique et se proposèrent de s’entendre avec la grande industrie française, fût-ce au prix de la perte politique de la Ruhr. La bonne affaire qui n’a pas réussi sous le drapeau allemand peut réussir sous le drapeau français. L’attitude provocatrice de M. Stinnes à Spa, en juillet 1920, n’avait d’autre but que d’inciter les capitalistes français à occuper la Ruhr.
Les grands métallurgistes français, les Schneider, les de Wendel, les Loucheur ont cru s’assurer l’hégémonie sur le marché des aciers en mettant la main sur l’Alsace-Lorraine et en détachant du Reich le bassin de la Sarre. Puis, ils se sont aperçus qu’ils ne pouvaient se passer du coke westphalien. Ils sont alors entrés en conversation avec leurs rivaux germaniques. La convention de Stinnes-Lubersac prépara le terrain à une entente tout en assurant aux « hautes parties contractantes », des bénéfices réellement fabuleux. Peu après, M. Stinnes et M. Jules Bertrand signèrent les préliminaires de la constitution d’un trust qui devait embrasser les établissements du premier, la Deutsch-Luxemburg, la Gelsenkirchen et l’Elbe-Union et, du côté français, la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Comité des Forges, les firmes Giros et Loucheur.
Mais la question se posa du quotient de participation de la part, en un mot du butin futur à attribuer à chacun des contractants. Là-dessus, on se brouilla.
Et, des deux côtés, ce ne fut qu’un cri : « Union sacrée ! Patrie ! ».
En France, on y ajoute : « Complot ! Les communistes en prison ! ».
Tout cela veut dire, ici et là : 40 % ou 60 %.
De nouveau, comme pendant la guerre, la bande à Stinnes exploite les passions du moment. Quelle que soit l’heure, enrichissez-vous !
Le premier exploit de la bande, a été, la Ruhr occupée, de majorer les prix des charbons dans une mesure que ne justifiaient ni les salaires, ni les prix des matériaux. Leur second exploit a été une tentative effrontée de main-mise sur les chemins de fer allemands. Le troisième, une demande de crédits gouvernementaux pour la haute industrie. On n’en connaît pas encore les suites. Le quatrième, enfin, c’est l’affaire conclue par M. Stinnes avec les grands charbonniers anglais.
Résultats globaux : le prix de la main-d’œuvre allemande ne cesse de baisser, comme les salaires réels : la misère populaire augmente – et les gros bénéfices capitalistes aussi.
Et que dire de la Bourse ! La patrie en danger, donc l’agio bat son plein, fait et défait les fortunes. La Bourse de Berlin spécule sur la baisse du mark – le dollar vaut 40.000 mark – et sur la hausse parallèle des valeurs industrielles allemandes. Ne nous étonnons pas de cette hausse folle : les actions des mines de la Ruhr dépassent toutes les autres : elles sont le plus recherchées ! Du 12 au 22 janvier, la cote des actions de la Deutsch-Luxemburg (Stinnes) saute de 29.500 à 55.000 ; celles de la Gelsenkirchen (M. Thyssen) de 26.000 à 61.500 ; celles de la Harpener Bergbauw (M. Haniel), de 59.000 à 132.000 ; du Phoenix (M. Wolff), de 26.500 à 51.000 ; du Rheinstahl, de 21.500 à 50.000 ; du Bochumer Gusstahl (M. Stinnes), de 23.600 à 53.000. Et ainsi de suite.
Cette spéculation est telle que la feuille reptilienne de M. Stinnes, la « Deutsche Allgemeine Zeitung », s’en émeut, la trouve …immorale. Parfaitement. Mais les affaires sont les affaires.
Devant ce vilain jeu des profiteurs allemands de la guerre et de l’après-guerre, confessons que le « Temps » n’a pas bien difficile d’adopter le ton du juste. « La France défend une cause juste ; voyez ce que font les grands usiniers allemands… »
Juste ? La cause de 50 %. Juste ? La cause du nœud coulant qui lentement se resserre sur le cou du travailleur allemand – sans trop inquiéter M. Stinnes ?
Et la classe ouvrière allemande ?
La griserie nationaliste a eu, pour un moment, pour un court moment, prise sur elle. Depuis, les Conseils d’usines et de mines des entreprises Thyssen et Stinnes ont rappelé leurs délégués, qui s’étaient d’abord associés à la protestation contre l’arrestation de M. Thyssen junior – dont le martyr patriotique n’a pas été bien long d’ailleurs. Un Congrès des Comités d’usines de Rhénanie et de Westphalie se réunira incessamment pour étudier la question de la grève générale. Fermes sur le terrain de la lutte de classe, les ouvriers allemands refusent catégoriquement de s’associer à l’Union sacrée des petits bourgeois. »
Mais est-il bien nécessaire, après ces cinq mois d’occupation de la Ruhr, avec ses misères, ses drames, ses épisodes sanglants ou ridicules, de démontrer encore que les prétextes invoqués par les gouvernements belge et français n’étaient que décors cachant les plus honteux appétits de domination et d’exploitation des travailleurs allemands et, par voie de conséquence, des travailleurs belges et français ?
La preuve est faite que, depuis des mois, des pourparlers étaient engagés entre des groupements capitalistes allemands et français, en vue d’aboutir à un accord pour le partage des bénéfices de l’exploitation commune des gisements de minerais du nord-est de la France et du bassin minier de la Ruhr.
Le citoyen Renier, sénateur social-démocrate, président du Syndicat National des C.P.T.T.M. de Belgique, rappelle, dans une brochure récemment publiée
3 la déclaration faite par le citoyen Jouhaux, secrétaire de la C.G.T. réformiste de France, le 30 janvier 1923, au congrès de Lille :
Un jour, quelle ne fut pas ma stupéfaction d’entendre dire, à Berlin, par une personne autorisée et qui ne peut être suspecte, que les métallurgistes français avaient déclaré vouloir l’accord entre les groupements de l’industrie lourde allemande et les leurs et que, s’il fallait aller jusqu’à l’occupation de la Ruhr pour l’imposer, on irait ».
La brochure que nous venons de signaler, indique, très exactement, en un raccourci saisissant, les causes de l’offensive politique et militaire franco-belge, de la résistance allemande, de la participation mitigée de l’Italie, de la neutralité soupçonneuse de l’Angleterre, du détachement apparent de l’Amérique.
Elle marque, par l’étude objective des conditions du développement de la société bourgeoise, la fatalité des heurts entre les capitalistes nationaux, dressés les uns contre les autres, préparant constamment de nouvelles hécatombes humaines, dans leur ruée sauvage et nécessaire pour la conquête des matières premières et de débouchés nouveaux.
Epinglons-en quelques passages :
Par la guerre, les industriels allemands ont essayé de s’assurer la possession du minerai de fer de Briey. Ils ont échoué. Actuellement, ce sont les maîtres de forges françaises, acquéreurs des usines de la Lorraine réannexée, qui cherchent à se rendre maître du coke allemand. L’occupation de la Ruhr est une des phases de la lutte économique engagée entre les deux groupes. Le capitalisme anglais veille et observe.
L’essentiel pour lui est qu’aucune des deux puissances : France ou Allemagne, ne soit victorieuse. Il attend son heure et son influence sera toujours hostile à celui dont les succès constitueraient une menace tendant à lui enlever définitivement sa suprématie en Europe.
En 1914, l’Angleterre a été contre l’Allemagne et pour la France parce que l’industrie allemande constamment en progrès lui portait ombrage. Actuellement, elle est opposée à toute action qui permettrait à l’industrie française de prendre un essor inquiétant.
Si elle observe vis-à-vis de la France, malgré la rupture de Paris, une attitude cordiale, c’est parce qu’elle est persuadée que, sans son concours, l’occupation de la Ruhr ne rapportera rien à l’industrie française. Mais si ses prévisions venaient à ne pas se réaliser, si, par extraordinaire, l’opération réussissait, elle se tournera nettement contre son alliée d’hier et la paix sera aussi gravement en danger qu’elle l’était pendant la période qui a précédé 1914. L’intérêt de l’Angleterre l’oppose à l’impérialisme français comme il l’opposait à l’impérialisme allemand.
Que personne ne veuille voir ici une tentative de justification de la politique anglaise. Nous ne défendons pas plus la politique anglaise que nous ne défendons la politique française ou belge et encore moins allemande.
Notre but est uniquement de prouver aux travailleurs qui liront cette étude qu’en Angleterre, comme partout ailleurs, les gouvernements agissent selon les intérêts du capitalisme qu’ils représentent. Les hommes politiques ne sont rien ; les puissances d’argent qui les inspirent sont tout. Derrière Briand ou Poincaré, les Maîtres de Forges agissent en maîtres ; derrière Lloyd George ou Bonar Law, les métallurgistes anglais président aux destinées de la vieille Albion.
Voilà pourquoi le grand ami de la France, M. Bonar Law, n’est pas parvenu, pas plus que M. Lloyd George, à se mettre d’accord avec M. Poincaré et son programme».
Après avoir ainsi clairement marqué le caractère exact des gouvernements des pays de démocratie bourgeoise, après avoir indiqué les buts mercantiles poursuivis, le citoyen Renier en vient au résultat de la « guerre de la Ruhr ». Suivons son raisonnement :
Le seul résultat, au point de vue économique, que la pression provoquée sur l’Allemagne par l’occupation de la Ruhr, puisse donner, c’est l’alliance recherchée des capitalistes français et belges avec les capitalistes allemands pour atteindre le but visé : la suprématie dans la production de la fonte, du fer et de l’acier en Europe, pour concurrencer la grosse métallurgie anglaise.
Si ce plan devait se réaliser, l’avenir nous fait déjà entrevoir des jours sombres pour les travailleurs, qui sont et seront toujours les premières victimes des conséquences des rivalités économiques entre nations concurrentes.
Qui sait, si demain travailleurs français, belges et allemands ne devront pas s’unir étroitement pour lutter contre le Trust International Franco-Belge-Allemand du charbon, du fer et de l’acier, dans son désir de conquérir la suprématie mondiale de la production, contre l’Angleterre et les États-Unis ? »
Nous avons voulu reprendre ces deux longs extraits parce qu’ils fixent clairement les immenses dangers qui se dressent devant les travailleurs de tous les pays et, surtout, parce qu’ils permettent de mieux juger encore la folie et le vide criminel des solutions réformistes, basées sur les « sentiments d’humanité des possédants » et sur l’intervention de la Société des Nations.
Les considérations théoriques et les constatations de fait du citoyen Renier ont une valeur primordiale et indiscutable.
L’occupation de la Ruhr a pour but la création de ce trust international qui sera le maître incontesté du marché européen et constituera un formidable appareil capitaliste d’exploitation renforcée des prolétaires d’Europe, qu’ils soient belges, français, allemands, italiens, tchéco-slovaques, autrichiens, etc., trust préparant les bases d’une lutte pour l’hégémonie mondiale entre le capitalisme anglo-saxon.
Cette dernière lutte ne peut conduire qu’à une nouvelle guerre dont les travailleurs paieront les frais, dans leur chair et dans leur sang, ou à une entente entre les deux géants : le capitalisme européen continental et le capitalisme anglo-saxon, entente dont les travailleurs paieront aussi les frais par une extension inouïe de l’exploitation du capital sur le travail.
Une nouvelle faillite de la social-démocratie
Et c’est ici, précisément, qu’éclate, en pleine lumière, l’immense faillite de la politique des hommes de la IIe Internationale et de l’Internationale d’Amsterdam.
Pressés par les événements, dominés par la puissance des faits surgissant de l’évolution capitaliste elle-même, ils sont obligés de reconnaître toute la vanité, tout le mensonge de la démocratie bourgeoise. Ce n’est pas le Suffrage Universel qui détermine et fixe l’action des gouvernements bourgeois, ce sont les intérêts capitalistes qu’ils représentent.
Derrière Poincaré ou Briand ne se trouve pas la France prolétarienne, mais les coffres-forts des maîtres des forges, les portefeuilles des banquiers français. Derrière Lloyd George ou Bonar Law, c’est l’industrie lourde et la finance anglaises qui donnent leurs ordres. Derrière Ebert, président de la République bourgeoise allemande (de cet Ebert qui est membre de la même Internationale « socialiste et ouvrière » que Renier !) ne se trouve pas le prolétariat industriel d’Outre-Rhin, mais les Stinnes, les Thyssen et les Krupp, défendant leurs dividendes. Derrière Theunis et Jaspar, c’est la Société Générale, la Banque de Bruxelles, le Comité industriel qui commandent !
Et lorsqu’ils ont constaté tout cela, lorsqu’ils ont constaté que les gouvernements ne sont et ne sauraient être, en régime capitaliste (avec ou sans collaboration ministérielle des social-démocrates !) que les représentants des intérêts de la classe possédante, de la bourgeoisie : les mêmes social-démocrates, les Vandervelde, les Reniers, les Wauters, les de Brouckère, pour mettre un frein à la course à l’abîme dans laquelle la bourgeoisie entraîne le monde, ne peuvent que bégayer cette prière stupide : « Société des Nations, sauvez-nous ! ».
Mais la Société des Nations n’est rien d’autre, précisément, que la réunion des délégués de ces gouvernants qui ne sont que les domestiques des hommes d’affaires!
Quand les délégués français, belges, anglais ou italiens votent, à la Commission des Réparations, ils votent suivant les instructions reçues de leurs gouvernements respectifs, et ces gouvernements, le social-démocrate Renier le démontre avec force, ne sont que les exécuteurs des ordres des puissances d’argent !
Lorsque les délégués français, belges, italiens ou anglais votent à la Société des Nations, ils agissent conformément aux directives de leurs gouvernements respectifs, qui ne sont encore une fois, que les valets des hommes d’affaires !
Quand le délégué français vote à la Société des Nations, il exécute, en dernier ressort, les ordre du haut capitalisme français, et lorsque le citoyen Louis de Brouckère vote, de même, à la Société des Nations, au nom du gouvernement belge, il exécute, en suprême analyse, les volontés du Comité Central Industriel et de la Société Générale !
Le mot d’ordre de la social-démocratie : « Recours à la Société des Nations », n’a qu’un seul but : cacher aux yeux des travailleurs du monde entier, la faillite frauduleuse de ceux qui, il y a quelques mois à peine, juraient solennellement d’opposer aux menaces de guerre nouvelle, l’action internationale du prolétariat pour la lutte contre le militarisme, par la préparation de la grève générale ; le combat acharné, dans chaque pays, contre la bourgeoisie.
Nous laisserons de côté les déclarations verbales ou écrites de ceux qui, au sein de la social-démocratie belge, tout en continuant à se réclamer du socialisme, se sont mis ouvertement, complètement, à côté du gouvernement Theunis, l’appuyant dans sa politique de la Ruhr.
Les interviews d’un Pastur, aux journaux bourgeois ; les écrits d’un Colleaux ne doivent être ici signalés que pour montrer jusqu’à quelles trahisons des principes et de l’action du socialisme de lutte de classe, les dirigeants réformistes peuvent descendre.
Disons cependant que leur franchise est éminemment moins dangereuse pour le prolétariat que la duplicité ou la faiblesse de ceux qui, comme Renier, partant d’une base solide d’étude objective de la situation du monde capitaliste, n’ont d’autre solution que la prière à ces mêmes capitalistes de vouloir bien s’entendre entre eux, par le canal de la Société des Nations – sur le dos du prolétariat !
Jamais, aussi ouvertement et clairement, leur impuissance ne se manifesta que par leur attitude hostilement passive aux appels lancés pour la coordination des efforts des prolétaires d’Europe, dans la lutte contre l’occupation de la Ruhr, contre la guerre et la réaction.
Avec un dédain couvrant leur crainte de toute action et leur complicité réelle avec la bourgeoisie, ils repoussèrent toute entente internationale vivante : ils repoussèrent avec mépris les propositions de l’Internationale Communiste et de l’Internationale des Syndicats rouges, pour la réalisation du front unique prolétarien de combat de toutes les organisations ouvrières de lutte de classe.
Ils allèrent même jusqu’à repousser l’appel des Conseils d’usines du bassin rhénan-westphalien convoquant la Conférence de Francfort.
Un des dirigeants les plus en vue du social-réformisme international, le citoyen Edo Fimmen, secrétaire de la Fédération Syndicale Internationale, dut reconnaître que les engagements de Rome et de La Haye étaient foulés aux pieds par ceux-là mêmes qui les avaient pris, à la face du monde !
Les communistes, convaincus du danger immense que recèle la politique de l’occupation de la Ruhr, se dressèrent de toute leur énergie contre les menaces de guerre nouvelle.
Avant même que l’occupation ne fut un fait accompli, au début de janvier, au lendemain de la Conférence de Paris, les partis communistes de l’Europe Occidentale, réunissaient une conférence à Essen, en vue d’établir les moyens de propagande et d’action internationale, propres à maintenir la paix, à sauver le monde d’une nouvelle catastrophe, plus terrible que celle dont l’humanité saigne encore ; propres à empêcher le carnage des travailleurs entre eux, au seul profit de leurs exploiteurs communs.
En Allemagne, en France, en Belgique, dans le pays et dans les Parlements, les partis communistes dénoncèrent, avec vigueur, la politique nationaliste et impérialiste des différents gouvernements, alertant les travailleurs, leur faisant connaître la vérité – tronquée pour les besoins de sa cause, par chaque gouvernement – sur les événements de l’heure, agissant nationalement et internationalement, sans trêve ni relâche, pour organiser la résistance prolétarienne à la politique sanglante de la bourgeoisie.
Nous n’avons pas le loisir d’indiquer, ici, par le détail, l’action énergique et courageuse de nos camarades communistes de France et d’Allemagne.
En France, à leur retour de la Conférence d’Essen, les délégués du Comité d’Action contre l’impérialisme et la guerre, comité composé par moitié de représentants du Parti Communiste et de représentants de la C.G.T. Unitaire, sont arrêtés et emprisonnés pour « complot contre la sûreté de l’Etat ». Quelques jours après, la Chambre du Bloc National vote la levée de l’immunité parlementaire de notre ami Marcel Cachin, qui bientôt va rejoindre nos camarades à la prison de la Santé 4
En Allemagne, le gouvernement Cuno, soutenu par la social-démocratie, poursuit les communistes, les emprisonne, les dénonçant comme vendus à la France et à la Belgique, les accusant de « complot contre la sûreté du Reich allemand ».
En Belgique, la campagne de la presse capitaliste se développe avec une fureur accrue.
A la mi-janvier, les journaux bourgeois dénoncent véhémentement la « trahison » des communistes belges.
Le « Matin » d’Anvers, la « Gazette », de Bruxelles, le « Rappel » de Charleroi, et tutti quanti, tout en félicitant le gouvernement français de l’énergie avec laquelle il travaille à la restauration nationale par le maintien de l’ordre bourgeois, signalent, avec une horreur bien jouée, la participation des communistes belges à la conférence d’Essen et réclament du gouvernement Theunis qu’il fasse preuve, lui aussi, de l’énergie nécessaire en mettant « hors d’état de nuire les auteurs de désordres et de trahisons dont les menées révolutionnaires n’ont que trop duré ».
Pour donner un aperçu de cette campagne, reproduisons, d’après la « Gazette du Centre », du 16 janvier 1923 :
Il paraît que le communiste Jacquemotte y est allé aussi de sa trahison et que, de concert avec Cachin, Monmousseau et consorts, il s’est rendu en Allemagne occupée pour prêcher aux populations ouvrières la résistance ouverte contre les troupes alliées. Cet infâme individu aurait choisi Duisbourg pour centre d’action et une conférence à laquelle il devait prendre la parole avait été organisée par lui et ses amis au « Tonhalle », mais elle fut interdite au dernier moment, par l’autorité militaire. Cette mesure, non plus que les arrestations sensationnelles qui viennent d’être opérées en France, n’aurait pas découragé le traître, qui continuerait de plus belle son odieuse propagande … »
Car, les capitalistes français, belges et allemands peuvent discuter entre eux, des conditions dans lesquelles ils se partageront les bénéfices de l’exploitation de leurs esclaves, mais les prolétaires ne peuvent, en aucun cas, sous peine d’inculpation de « trahison » et de « complot contre la sûreté de l’État », prendre contact internationalement pour fixer les moyens de propagande et d’action destinés à les défendre contre l’exploitation capitaliste, à les sauver d’un nouveau massacre !
Constatons, en passant, que l’information de la presse capitaliste était fausse. Notre camarade Jacquemotte ne pouvait être à Duisbourg dans le courant de janvier, puisqu’il n’a pas quitté la Belgique pendant cette période. Mais ce ne serait là, vraiment, qu’un détail. Ce qui est l’infamie, c’est l’affirmation que les communistes prêchaient aux populations ouvrières de la Ruhr la résistance ouverte aux troupes alliées – au profit des nationalistes allemands et du gouvernement Cuno !
Nous savons que la presse bourgeoisie, dans sa campagne contre les communistes, n’en est pas une infamie près.
Le citoyen Émile Vandervelde, au cours d’une assemblée tenue en janvier par la Fédération bruxelloise du Parti Ouvrier, réédita, publiquement cette affirmation !
Quoiqu’il en soit, il est certain, qu’à ce moment déjà, le gouvernement belge envisageait l’arrestation des militants communistes, afin de fermer la bouche à ceux qui, sans répit et sans crainte, lançaient aux travailleurs belges les clairs mots d’ordre de résistance à la politique mégalomane du gouvernement Theunis, se traînant à la remorque du gouvernement Poincaré.
La grève du Borinage, éclatant en coup de foudre, dans le courant de février, devait venir renforcer cette volonté du capitalisme belge, de tenter, par une violente offensive politique et policière, de réduire le Parti Communiste à l’impuissance.
Nous avons donné, précédemment, quelques indications très succinctes sur cet important mouvement. Nous devons y revenir et y insister parce qu’il joue un rôle particulièrement remarquable dans le coup du « complot » monté par le gouvernement et permet, en outre, de juger sur le vif la façon dont les dirigeants réformistes s’entendent à étrangler un mouvement prolétarien au bénéfice du patronat, du gouvernement et de sa politique de la Ruhr !
Car, dans cette grève, les mêmes hommes qui déclaraient, à Rome et à La Haye, vouloir combattre, par tous les moyens, la politique impérialiste de leur gouvernement, mirent tout en œuvre pour lui faciliter l’application de cette politique en écartant de son chemin tout obstacle.
Le caractère économique de la Grève des Mineurs
L’occupation de la Ruhr eut, au point de vue économique, deux conséquences absolument immédiates et directes.
L’arrêt complet des transports de charbon allemand vers la Belgique et la France, conjugué avec les grèves des mineurs dans la Sarre, la Moselle et les bassins miniers de France, entraîna une brusque pénurie de combustibles, dont les maîtres de charbonnages profitèrent, sans retard, en haussant fortement les prix.
D’autre part, la tendance à la hausse du coût de la vie, déjà sérieusement manifestée en décembre 1922 et janvier 1923, prit une allure rapide, par suite de l’excessive tension des relations internationales et de la baisse du franc.
Des produits alimentaires de première nécessité marquent une hausse variant entre 15 et 25%.
Le 6 février, la Commission Nationale Mixte des Mines discute des conditions de travail, mais n’arrive à aucune solution.
Le 14 février, les mineurs de Cuemes, Flénu, Jemappes et Quaregnon, à plus de trois mille, abandonnent le travail. Ils réclament une augmentation de 20 % pour les salaires à la journée (moins de 25 francs par jour) et 15 % pour les salaires à la tâche (à partir de 25 francs par jour).
Le lendemain, la Commission Nationale Mixte des Mines se réunit à nouveau et les délégués patrons et ouvriers votent une augmentation de 5 %.
Ce geste, lancé comme un défi et une injure à la misère aggravée des mineurs, eut la réponse qu’il méritait. En quelques jours, la grève s’étend à tout le Borinage et l’immense majorité des ouvriers du fond et de la surface (plus de 30.000 sur les 32.300 ouvriers occupés) sont engagés dans la lutte.
Les efforts des dirigeants réformistes pour briser la grèves
Dès la première heure, les dirigeants réformistes mirent tout en œuvre pour arrêter le développement du mouvement gréviste et le briser, si possible.
Le dimanche 18 février a lieu à Hornu, une réunion de la Centrale des Mineurs du Borinage. Pepin, député et bourgmestre de Pâturages, président, combat la grève, appuyé par Hayoit, Liénard, Fauviau. Ce dernier réfute, avec énergie, les articles du « Peuple » sur l’augmentation du coût de la vie et, se basant sur les déclarations gouvernementales, arrive à cette constatation que le coût de la vie a augmenté de 9 %, d’où cette conclusion que la grève est injustifiée !
Les dirigeants réformistes s’efforcent d’obtenir, avant tout, la reprise du travail. Un ordre du jour, dans ce sens, est déposé, comportant :
1° Proposition de convoquer immédiatement le Comité National de la Centrale des Mineurs ;
2° Que l’augmentation de 5 % ne correspond pas à l’augmentation du coût de la vie, mais qu’elle sera acceptée provisoirement ;
3° Qu’une nouvelle augmentation sera exigée pour le 30 mars, qui établira une augmentation de 14 % sur tous les salaires en-dessous de 25 francs et 6 % pour les salaires au-dessus de 25 francs ».
Malgré les efforts du Bureau, seule la proposition de convoquer le Comité National des Mineurs est admise. Pour le surplus, les délégués des mineurs en grève refusent.
Le Bureau décide alors de soumettre aux assemblées générales des sections, les propositions en présence.
Le mardi 20 février, le résultat de la consultation est connu : 51 voix se sont prononcées pour la proposition des 20 et 15 %, dite proposition de Quaregnon ; 32 voix pour la proposition du Comité, et 7 abstentions.
La majorité ainsi acquise est considérée par les dirigeants réformistes comme insuffisante. L’espérance qu’ils caressaient d’un vote favorable à la reprise du travail s’effondre. Ils cherchent une autre voie et le Bureau de la Centrale régionale décide qu’il y a lieu de recourir à un referendum qui doit avoir lieu le jeudi 22.
Le fossé qui sépare les travailleurs en lutte de leurs dirigeants réformistes se découvre, ici, complètement. Le referendum ne peut avoir lieu, la plupart des grosses sections refusant absolument d’y participer. Ouvertement, les mineurs déclarent craindre un « traquenard » de leurs dirigeants, pour casser les reins à la grève !
A ce moment, le mouvement est général dans tout le bassin.
Le dimanche 18 février, tandis que les mineurs du Borinage se prononçaient avec netteté en faveur du refus de l’augmentation de 5 %, la Centrale régionale des Mineurs de Charleroi se réunit.
L’assemblée des délégués vote, sur proposition du Bureau, une résolution repoussant les amendements du ministre du Travail Moyersoen, concernant le projet de loi sur l’inspection des mines et la nomination des inspecteurs du Travail dans les charbonnages et chargeant, au besoin, les députés mineurs de préparer une action en vue d’aboutir au projet élaboré par la Centrale comportant la nomination directe des inspecteurs au Suffrage Universel des ouvriers, à 21 ans 5
En ce qui concerne la question des salaires, il est décidé (compte-rendu du « Peuple »), à l’unanimité moins une voix et trois abstentions, d’accepter la solution de la Commission Nationale Mixte des Mines, prévoyant les 5 % d’augmentation à partir du 18 février.
La proposition de Quaregnon, reprise par la Section de Pironchamps, du bassin de Charleroi, est donc repoussée.
Constatons, ici, que le Bureau de la Centrale régionale du Borinage enregistre que l’augmentation de 5 % ne correspond pas à la hausse du coût de la vie et que cette même augmentation de 5 % est défendue par les dirigeants mineurs de Charleroi, comme correspondant à l’augmentation du coût de la vie !
Mais le but que s’assignent les dirigeants réformistes est atteint !
Ce qu’il faut, avant tout, c’est empêcher que la grève, générale dans le Borinage, s’étende à d’autres régions du pays.<img78|left>Le jeudi 22 février, la Commission mixte régionale du Borinage tient une réunion à la Caisse commune des Charbonnages. Les patrons déclarent se refuser absolument à réexaminer les revendications des grévistes.
Cependant, le mouvement de grève prend de l’extension dans le Centre et le bassin de Charleroi.
Le samedi 24 février, le « Peuple », dans un article dénonçant « les manœuvres de division des communistes et des Chevaliers du Travail » (syndicats de mineurs à base de lutte de classe, non affiliés à la Centrale et qui ont voté la grève – N. de l’A.), constate que le mouvement s’étend aux charbonnages de Bray, dans le Centre, avec 2.000 grévistes, et aux charbonnages de Trieu-Kaisin et Jumet, dans le bassin de Charleroi 6.
Le Comité National de la Centrale des Mineurs se réunit, exceptionnellement, le 24 février, pour « étudier la situation créée par la grève générale dans le Borinage et les grèves dans le Centre et le pays de Charleroi ».
La résolution suivante est votée :
Le Comité National des Mineurs, réuni à Bruxelles, le 24 février, après avoir procédé à un examen approfondi de la situation et entendu les délégués de tous les bassins :
Décide :
De faire un appel pressant au sang-froid de la classe ouvrière des mines, pour le maintien des conventions conclues à la demande de la Centrale Nationale et ratifiées par les congrès nationaux des mineurs ;
La conjure de ne pas compromettre, par un mouvement irréfléchi, la campagne entreprise pour la pension de 1.500 francs aux vieux mineurs, campagne qui doit être couronnée par la manifestation du 19 mars prochain ;
Mais tenant compte de la situation troublée dans laquelle nous vivons et de la spéculation effrénée sur les denrées alimentaires ;
Charge :
1° Les députés socialistes de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi réquisitionnant toutes les denrées alimentaires et tous les objets de première nécessité ;
2° De solliciter une réunion de la Commission Nationale Mixte des Mines pour aviser aux mesures à prendre ;
3° Invite, en attendant que ces mesures puissent trouver leur application, les camardes en grève à reprendre le travail ».
Comme on le voit, la préoccupation exclusive des dirigeants réformistes de la Centrale était de faire reprendre immédiatement le travail, sans conditions, sur la base de l’augmentation des 5 %.
Dans l’espoir d’aboutir à ce résultat, le Comité National ne dédaigne pas de recourir à la plus honteuse démagogie. La proposition de loi réquisitionnant toutes les denrées alimentaires et tous les objets de première nécessité n’était qu’une scandaleuse comédie. Ce projet ne fut jamais étudié et, encore moins déposé ! Lors de l’interpellation qui eut lieu, la semaine suivante, à la Chambre, il n’en fut même pas question, le gouvernement promettant de déposer un projet de lois sur la répression des profits usuraires 7.
Mais les mineurs du Borinage se maintiennent fermement sur leurs positions et la grève continue avec le plus magnifique ensemble.
Le Comité de la Fédération socialiste boraine, réuni à Mons, le lundi 26 février, vote un ordre du jour, chargeant ses mandataires d’interpeller d’urgence le gouvernement sur le renchérissement du coût de la vie, les grèves qu’il a entraînées et le danger d’une suspension du travail dont sont menacées la plupart des industries par suite la pénurie de charbon.
Cependant, toute la presse social-démocrate donne avec ensemble contre la grève. Pour donner un aperçu de cette campagne, nous pensons qu’il suffit de reproduire quelques passages d’un article signé A. Lombard, député mineur du bassin de Charleroi, dans le « Journal de Charleroi » du mardi 27 février :
La prétendue grève générale des mineurs que les extrémistes et le Parti Communiste ont voulu fomenter la semaine dernière avec la certitude d’une extension pour le lundi 26 février ne s’est nullement réalisée, puisque la situation de vendredi et de samedi est restée inchangée. Les mineurs ont respecté la décision de leur organisation régionale, autant que des congrès nationaux, qui ont, à plusieurs reprises, délibéré unanimement en faveur du maintien de la convention des salaires.
A ce sujet, le bon sens des ouvriers de la mine est resté sourd aux appels réitérés à la grève brusquée… Ce n’est pas cependant que les partisans de celle-ci n’aient eu recours à tous les moyens pour aboutir.
On a lancé des télégrammes à Liège et au Borinage qu’il y a 50 % du personnel en grève et que celle-ci sera générale le lendemain et, réciproquement, il se trouve bien un autre communiste là-bas pour y répondre dans le même sens pour les bassins intéressés ; de cette façon, l’on se trompe mutuellement et l’on se donne l’illusion pour le lendemain qu’il y aura grève générale. C’est un peu la situation de ces rêveurs qui prétendent toujours commencer l’examen d’une question ou d’une revendication quelconque par une déclaration de suspension de travail, au préalable ».
Ici, le député socialiste Lombard va jusqu’à nier l’existence de la grève générale dans le Borinage ! Et plus loin :
Maintenant, que ceux des ouvriers de la mine qui se sont laissés entraîner à une suspension du travail par les exagérations et les mensonges communistes et leurs souteneurs, s’apercevront que la grève générale qui devait se produire d’un jour à l’autre est complètement avortée, que les mineurs du bassin de Charleroi, pour plus des neuf-dixièmes (puisqu’il n’y a pas 5.000 mineurs en grève sur 50.000 travailleurs), maintenant, dis-je, qu’il s’apercevront du traquenard dans lequel on les a embarqués en leur faisant faire inutilement des sacrifices importants d’énergie et d’argent, s’ils veulent y réfléchir quelque peu, leur conclusion sera qu’ils doivent reprendre le travail dans le plus bref délai, que cette grève ne peut aboutir qu’à la division des forces ouvrières au profit du patronat ; que l’effort de grève qui leur fut imposé n’était nullement nécessaire , car il n’est dit nulle part, dans les statuts d’aucune organisation syndicale sérieuse du pays ni de l’étranger, que s’il y a – « comme c’est le cas avec les camarades borains » – une fraction de l’armée qui commet un accroc au règlement comme aux conventions, qu’il faut que, sans aucun examen, le reste de l’armée lui emboîte le pas et se lance à corps perdu dans un gouffre d’où elle ne sortirait que complètement décimée et écrabouillée ».
A lire cette prose, on s’imagine vraiment qu’elle émane d’un défenseur attitré du patronat !
Le XXè Siècle, en date du 21 février, déclarait que la grève du Borinage n’avait aucune importance, qu’il ne s’agissait que d’une grèvelette qui ne durerait que quelques jours. A la même date, près de 30.000 mineurs étaient déjà engagés dans la lutte !
De même, A Lombard écrit le 27 février que moins de 5.000 mineurs sont en grève dans le bassin de Charleroi, alors qu’à ce moment, d’après la presse bourgeoise même et les déclarations patronales concernant les charbonnages où l’arrêt du travail est complet ou partiel, plus de 10.000 mineurs ont abandonné les outils.
Les patrons ont une connaissance plus sérieuse de l’ampleur du mouvement, aussi la Commission Nationale Mixe des Mines se réunira-t-elle bientôt, à nouveau. Lombard se rend très bien compte qu’une opposition irréductible aux revendications des grévistes entraînera, malgré tous les efforts en sens contraire des dirigeants réformistes, un mouvement absolument général. Aussi prévoit-il déjà un recul de la Commission Mixte, sous la pression de la grève – dont Lombard nie l’influence ! – et cherche-t-il déjà une ligne de retraite. Voici de quelle façon il conclut :
Pour ne pas perdre l’habitude, vous verrez que si la Commission Nationale Mixte des Mines, qui va se réunir cette semaine, tient compte de la situation de l’index qui vient d’être publiée pour examiner s’il n’y a pas de possibilité d’un relèvement éventuel des salaires, les communistes continueront leurs mensonges en disant à la classe ouvrière que c’est la grève qu’ils ont essayé de fomenter qui aura amené cette solution. C’est pour mettre les mineurs en garde contre ces nouveaux mensonges que je leur en ai dit un mot aujourd’hui, car je suis persuadé que la semaine ne se passera pas avant que les communistes ne les colportent.
Il faut donc, au préalable, que ces camarades continuent à être armés contre la non-valeur des racontars du Parti Communiste, qu’ils aient confiance en eux-mêmes et en leur organisation. C’est la meilleure tactique et attitude qu’ils doivent observer ».
Le dimanche 25 février avait lieu, à Charleroi, une grande manifestation organisée par la Fédération des Syndicats, contre la réaction et pour la défense des salaires et de la journée de huit heures. Au cours du meeting qui clôtura cette manifestation, les députés social-démocrates et ex-ministres Vandervelde et Wauters, dénoncèrent les manœuvres de « division » des communistes et des Chevaliers du Travail et invitèrent instamment les mineurs du bassin de Charleroi à rester au travail, abandonnant ainsi les mineurs du Borinage dans la lutte entamée pour les intérêts de toute la corporation des mineurs !
Le jour même où paraît, dans le « Journal de Charleroi » l’article de Lombard, a lieu, à la Chambre, l’interpellation socialiste sur la grève des mineurs.
Le président de la Centrale des Mineurs et député de Liège, Dejardin, déclare, entre autres:
Les agitateurs qui apparaissent souvent depuis quelque temps dans les milieux ouvriers et qui sont mus par des desseins que nous n’avons pas à approfondir ici (le Parquet devait s’en charger quelques jours plus tard – N. de l’.) profitèrent de la situation pour montrer la situation sous un jour très faux. Ils sont parvenus à envenimer le conflit et à entraîner les mineurs à la grève, contrairement à l’intérêt évident des travailleurs ».
M. Moyersoen, ministre catholique de l’Industrie et du Travail, répond :
La grève peut causer, en se prolongeant, un grave préjudice au pays. Elle peut faire croire à l’étranger qu’il y a une agitation dans le pays à l’heure où nous poursuivons à l’égard de l’Allemagne une politique destinée à nous assurer le paiement des réparations qui nous sont dues, agitation qui énerverait notre action. Or, il n’en est rien. Cette grève a éclaté artificiellement, malgré les dirigeants syndicalistes, à la suite, on ne sait trop de quelle intervention.
D’autre part, à l’intérieur du pays, la grève peut avoir les répercussions les plus graves.
Si elle s’étendait, elle obligerait nos industriels à s’adresser à l’étranger. Conséquence : aggravation du chômage et nouvelle augmentation du coût de la vie ».
Le ministre promet de présider, personnellement, la réunion de la Commission Nationale Mixte, qui doit se réunir le jeudi, et l’interpellation se termine par une écœurante embrassade générale des dirigeants « socialistes » et des représentants bourgeois, unis dans la lutte contre les mineurs en grève.
A quel degré de platitude, ces « représentants du prolétariat » sont tombés, ressort de cette scène que nous décrivons d’après le « Compte rendu analytique » :
M. Moyersoen, ministre de l’Industrie et du Travail –
Je tiens, ici, à rendre un hommage très sincère aux syndicats et à ceux de nos collègues qui se sont efforcés d’aplanir le conflit. J’ai nommé MM. Dejardin et de Falony (Très bien ! très bien ! sur de nombreux bancs).
M. Vandervelde : Il faut y ajouter M. Delattre.
M. Moyersoen, ministre de l’Industrie et du Travail – Je ne le vois pas à son banc, c’est pourquoi je l’oubliais, il mérite le même hommage.
M. Piérard : M. Delattre est malade.
M. Falony : Mon ami Lombard, malade lui aussi, mérite le même éloge.
M. Moyersoen, ministre de l’Industrie et du Travail : Je le lui adresse bien volontiers. »
Le jeudi 1er mars, la Commission Nationale Mixte se réunit à nouveau et vote la résolution suivante, que le « Peuple » salue comme une concession nouvelle faite par les patrons :
La Commission Nationale Mixte des Mines, réunie les 5 et 15 février dernier pour examiner la question des salaires, avait décidé une augmentation de 5 % à partir du 18 février, pour tenir compte de la hausse marquée par l’index au 15 février et un nouvel examen de la situation à faire au début du mois de mars.
Réunie ce jeudi 1er mars, la Commission, prenant en considération la hausse QUE MARQUERA CERTAINEMENT L’INDEX AU 15 JANVIER PROCHAIN 8 et après avoir entendu les délégués des deux parties, a pris la résolution suivante :
A partir du 18 mars prochain et à valoir sur les hausses futures de l’index de base de 389, il y aura une nouvelle augmentation :
1) De 5 % des salaires des ouvriers à veine, coupeurs de murs, bouveleurs, avaleurs et recarreurs ; 2) de 10 % des salaires des ouvriers et autres catégories avec maximum de 2 francs par jour. »
En tenant compte de l’augmentation au 18 février, cette nouvelle décision portait à 10 et 15% environ l’augmentation totale, à partir du 18 mars.
La tactique poursuivie par le gouvernement et la Commission Nationale Mixte était claire : en annonçant une nouvelle augmentation, sans attendre la publication de l’index-number au 15 mars, on arrêtait une extension certaine de la grève et, d’autre part, on jetait le trouble parmi les grévistes du Borinage
Le vendredi 2 mars, la Centrale Régionale boraine se réunit à Hornu et vote, par 55 voix contre 20 et 14 abstentions, la reprise du travail, à partir du lundi 5 mars, aux conditions fixées par la nouvelle décision.
La reprise totale ne s’effectuera, cependant, que le mardi 6 mars.
Le « Peuple », qui au cours de la grève, avait dénoncé « la folie du mouvement », fait, du coup, une pirouette admirable et, dans un article intitulé « Les fruits de la bonne méthode», écrit : « L’adoption par les Centrales des Mineurs des conclusions de la Commission paritaire des Mines, a le triple don de mettre fin à un conflit aigu et périlleux, de respecter une convention bilatérale qui sauvegarde l’avenir et de tenir compte du vœu si profondément humain et fraternel des travailleurs de la bure, lesquels en « poussant » les petits salaires, veulent préserver ceux-ci des baisses trop brusques en cas de fléchissement de l’index-number.
L’augmentation décidée se faisant sur la base de l’index au 15 février ( ?) est de 10 % pour les petits salaires et de 5 % pour les autres, en sorte qu’elle relève respectivement les salaires pour les deux catégories de 14 % et de 10 %.
Il convient d’observer que les premières revendications de la Centrale boraine ne se traduisaient pas par une hausse de 14 et de 10 % pour les deux catégories.
L’avantage est évident ».
Après avoir combattu à outrance le mouvement des mineurs borains, après avoir déclaré que la grève ne pouvait aboutir qu’à une impasse et qu’elle était injustifiée ; après avoir dénoncé « ceux qui rêvent de tout risquer dans une aventure faite d’exagération, de démagogie, de brutalités » ; après avoir mis tout en œuvre pour étouffer le mouvement dans le borinage et empêcher la participation des mineurs des autres régions, le «Peuple» salue l’adoption d’une formule « qui a permis de tenir compte du vœu si profondément humain et fraternel des travailleurs de la bure de pousser les bas salaires»!
Mais si les ouvriers mineurs en lutte avaient suivi les conseils du « Peuple » et de ses acolytes, ils se seraient purement et simplement inclinés devant la première décision de la C.N.M. !
Au-dessus des intérêts vitaux des mineurs, les dirigeants réformistes mettaient la perpétuation de leur politique de collaboration de classe ! Les cris de colère des mineurs trahis étaient couverts par les applaudissements des députés catholiques et libéraux, par les félicitations du ministre Moyersoen, saluant les palinodies des « défenseurs de la classe ouvrières des mines » !
Les communistes luttent avec les ouvriers contre la bourgeoisie
Pendant que les fonctionnaires syndicaux réformistes et les politiciens socialistes de collaboration faisaient le maximum d’efforts et mettaient tout en œuvre pour arrêter l’extension du mouvement, le localiser et l’étouffer, les travailleurs communistes se jetaient, résolument, dans la bataille de classe.
A l’appel des sections boraines du Parti Communiste, les meetings, des manifestations sont organisés, auxquels participent des milliers de travailleurs en grève.
Au milieu du désarroi moral causé, parmi les grévistes, par la désertion à l’ennemi, de leurs dirigeants réformistes, l’aide fraternelle que les militants du Parti Communiste apportent, par la parole et la plume, aux ouvriers en lutte, constitue, pour ceux-ci, un puissant réconfort.
D’autre part, à Charleroi, dans le Centre, à Liège, les communistes appellent les mineurs à l’action solidaire avec leurs frères borains, pour la défense de leurs intérêts communs.
L’extension du mouvement, dans ces bassins, est, incontestablement due aux efforts des mineurs révolutionnaires, tant ceux appartenant à la Centrale des Mineurs que ceux affiliés aux groupements des « Chevaliers du Travail ».
La généralisation de l’action, dans les circonstances objectives du moment, devait entraîner la victoire complète et la réalisation totale des revendications formulées.
Mais une telle solution n’eut pas manqué de faire apparaître, avec plus de force encore qu’actuellement, l’impéritie, la passivité et la trahison des dirigeants réformistes.
La victoire, par la grève générale des mineurs, réduisait en morceaux toute la politique d’envoûtement du mouvement ouvrier, poursuivie depuis l’armistice !
Naturellement, la presse capitaliste fit feu de toutes pièces contre le Parti Communiste et ses militants. Les mêmes journaux qui, au début de la grève, en avaient nié l’importance dans l’attente d’une liquidation rapide du mouvement, se livrèrent à un débordement inouï d’injures, de calomnies et de menaces, tant contre les grévistes que contre les militants révolutionnaires.
La grève, dont le caractère économique éclate aux yeux, fut dénoncée comme un mouvement politique, organisé, qui mieux est, par le gouvernement Cuno et financé par Berlin ! Les grévistes, en bloc, étaient traités d’agents du capitalisme allemand !
Mais les coups les plus durs étaient réservés aux militants communistes. Dans la mesure même où la grève des mineurs exerçait sa pression grandissante sur la bourgeoisie, les journaux capitalistes haussaient le ton, réclamant, chaque jour avec plus de force, l’arrestation des militants communistes.
C’est « Neptune », le journal des armateurs anversois qui publie en manchette : « Quand donc le gouvernement se décidera-t-il à arrêter Jacquemotte et Van Overstraeten ? ». C’est la « Politique », organe des « jusqu’auboutistes de la guerre de la Ruhr », qui écrit : « Que le gouvernement frappe la tête et les bras tomberont ! ». C’est la « Gazette », c’est l’«Etoile Belge », c’est le « XXe Siècle », c’est la « Libre Belgique », c’est toute la meute des chiennes d’enfer qui hurle et exige du Cabinet Theunis l’arrestation des communistes.
La presse social-démocrate tenait sa place dans ce concert. Nous en avons assez dit, plus haut, pour montrer quelle haine soulevait les dirigeants réformistes contre ceux qui, se mettant dans les rangs des grévistes, apportaient à leurs frères en lutte le réconfort moral et la certitude mathématique de la victoire, par le développement de l’action.
Dans le Borinage, les dirigeants réformistes, qui s’étaient tenus à l’écart de la lutte et dont toute l’activité n’avait tendu qu’au sabotage de la grève, expectorent leur bile, lancent leur venin, au moment où le recul patronal entraîne la fin du mouvement.
Au début de mars, un manifeste est lancé, au nom de la Centrale régionale des Mineurs du Borinage. En voici quelques passages symptomatiques :
Aux Mineurs !
Camarades,
Au cours de ces derniers jours, des étrangers à notre bassin sont venus provoquer des désordres dans plusieurs de nos sections.Quels sont ces gens ? D’où viennent-ils ? Quel est leur passé ?
Ce sont autant de questions qui doivent être posées.
Ces quelques hommes, dont plusieurs étaient, il y a peu de temps, membres de partis adverses et des dénonciateurs, ont jeté la confusion à Bruxelles, à Charleroi et à Liège. Ils ont réussi à diviser la classe ouvrière dans leurs milieux et les voilà venus chez nous, dans le but de détruire nos organisations.
Dans le passé, on vit des agents provocateurs susciter des troubles dans les milieux ouvriers, PUIS ALLER CHEZ L’ENNEMI RECEVOIR LE PRIX DE LEUR TRAHISON ».
Les ouvriers honnêtes peuvent, aujourd’hui, juger quels sont ceux qui reçurent le prix de la trahison : des dirigeants réformistes, publiquement félicités et applaudis par les capitalistes, ou des travailleurs révolutionnaires, des communistes, qui paient de leur liberté, dans les cachot des prisons bourgeoises, leur attachement à la cause ouvrière et leur fidélité à la défense des intérêts du prolétariat ; ceux que le ministre catholique Moyersoen remerciait des services qu’ils avaient rendus ou des communistes qui, dans quelques jours après une détention préventive de plus de trois mois, seront déférés à la Cour d’Assises !
Les derniers grévistes reprenaient le travail le 6 mars et le 8 mars, cinquante-quatre membres du Parti Communiste, dont tous les membres du Comité Central et du Bureau Exécutif, sont perquisitionnés et amenés au Palais de Justice de Bruxelles. Le mandat d’amener est transformé en mandat d’arrêt pour dix-sept d’entre eux, plus Lahaut, qui n’appartient pas au Parti Communiste, mais qui, comme délégué des Chevaliers du Travail, a participé à la lutte des mineurs et qui fut mis en liberté après six semaines de détention préventive.
La bourgeoisie, que la grève a fait trembler, prépare sa vengeance !
Nous ne reviendrons plus sur les cris de triomphe dont la presse bourgeoise salua les arrestations des communistes.
Abordons immédiatement l’étude de la position prise par le Parquet, aux ordres du gouvernement.
Les articles du Code pénal qui servent de base aux poursuites et aux arrestations, sont les articles 104, 109 et 110.
Il est utile d’en donner le texte :
« Art. 104 – L’attentat dont le but sera soit de détruire, soit de changer la forme du gouvernement ou l’ordre de successibilité au trône, soit de faire prendre les armes aux citoyens ou aux habitants contre l’autorité royale, les Chambres législatives ou l’une d’elles, sera puni de la détention perpétuelle ».
« Art. 109 – Le complot formé pour arriver à l’une des fins mentionnées à l’article 104 sera puni de dix à quinze ans de détention, si quelque acte a été commis pour en préparer l’exécution ; de cinq à dix ans dans le cas contraire. »
« Art. 110 – Il y a complot dès que la résolution d’agir a été arrêtée entre plusieurs personnes ».
Les Beautés de l’Instruction secrète
Une des caractéristiques du régime « démocratique », en Belgique, est le secret complet qui entoure l’instruction.
Pendant toute la durée de celle-ci, les inculpés ne peuvent, lors de leur comparution devant le juge instructeur, être accompagnés de leurs défenseurs. Mieux encore : pendant tout le premier mois de l’instruction, les avocats sont tenus dans l’ignorance la plus complète des charges dont on se sert contre leurs clients.
C’est ce secret de l’instruction qui permit au Parquet de laisser circuler – de faire circuler, serait plus exact – dans la presse, les histoires les plus affolantes, les inventions les plus saugrenues, destinées à former l’opinion publique.
Pendant le même temps où la presse colportait les romans-policiers dont nous avons déjà parlé, le juge d’instruction se gardait bien d’en souffler mot aux inculpés. Il en connaissait mieux que personne le vide et le ridicule !
Dès le premier jour, il fut évident que l’accusation de complot contre la sûreté de l’État n’était qu’un scandaleux prétexte couvrant le but réel poursuivi par le gouvernement et le Parquet à ses ordres, c’est-à-dire : mettre les communistes hors la loi.
Pour aboutir à ce résultat, il fallait tout d’abord donner un semblant de légalité aux arrestations opérées, aux poursuites entamées.
Les magistrats du Parquet s’en chargèrent et ne dédaignèrent point de recourir aux affirmations les plus osées et les plus extravagantes, aux mensonges les plus évidents et, parfois, à des considérations politiques d’une telle stupidité que l’on se demande ce qu’il y a, chez eux, de plus étonnant : le degré de leur ignorance au regard des doctrines et des problèmes sociaux ou la désinvolture avec laquelle ils traitent et maltraitent la vérité la plus élémentaire.
Nous avons eu l’occasion, dans le « Drapeau Rouge », de suivre la marche de l’instruction et de mettre en lumière les moyens auxquels le Parquet eut recours pour réclamer – et obtenir– le maintien en détention des camarades arrêtés.
Le caractère tendancieux des poursuites éclate violemment dans les exposés des magistrats du Parquet, tant devant la Chambre du Conseil que devant la Chambre des mises en accusation.
Le maintien en détention préventive était exigé « pour empêcher l’exécution de l’attentat comploté » alors que jamais le Parquet n’est parvenu à préciser, si peu que ce soit, de quel attentat nettement défini il était question.
Il nous sera permis de mettre hors ligne, cette déclaration d’un des plus hauts magistrats belges, le procureur-général Servais, en personne, devant la Chambre des mises en accusation :
« La preuve du complot tramé par les inculpés se trouve dans le fait que la liste des membres du futur gouvernement soviétique belge a été établie ! ».
En un mot comme en cent, le procureur-général Servais avait, purement et simplement, menti.
Jamais, à aucun moment, un seul des inculpés n’a été questionné à ce propos ; aucune pièce permettant une telle affirmation ne se trouvait au dossier, aucun indice même n’existait et le procureur-général Servais, pris au mot, ne put que se taire lorsque lui fut posée la question : « Vous dites qu’une telle liste existe, montrez-la ! ».
Il est d’ailleurs à remarquer qu’au moment où la Chambre des mises en accusation fut appelée à se prononcer sur le renvoi des inculpés devant la Cour d’Assises, les magistrats du Parquet affirmèrent n’avoir point tenu ce propos !
L’accusation se garda, constamment, d’apporter le moindre fait précis concernant l’existence d’un complot. Toujours, elle se borna à déclarer que les inculpés, en bloc, poursuivaient, sur la base même du programme communiste, la transformation violente de la société capitaliste, la Révolution sociale, et seuls les écrits, les paroles des inculpés furent invoqués contre eux. Jamais ne put être apporté le moindre fait matériel indiquant l’existence d’un complot !
Contre notre camarde Nelly Rainchon, le Parquet ne formula d’autre « charge » que celle-ci c’est une « propagandiste acharnée ».
Contre Jacquemotte, on argua du fait que son arrestation l’avait empêché de se rendre à la Conférence internationale d’Essen, alors que l’arrestation a lieu le 8 mars et que la dite conférence s’est tenue au début de janvier.
A Van Overstraeten, on reproche, à crime, les conceptions anti-parlementaires qu’il partageait avec ses camarades de l’ancien parti et sa participation à la Conférence d’Essen.
A Francken, le simple fait qu’il est trésorier du Parti Communiste et qu’il a été délégué du Parti Communiste Belge au Congrès du Parti Communiste allemand, à Leipzig.
A Vandenborre, qu’il est délégué à l’organisation des groupes.
A Lesoil, qu’il s’est occupé de la grève des mineurs dans le bassin de Charleroi et dans le Borinage.
Pour justifier le maintien en détention de Polk, de la Jeunesse Communiste, on ne formula d’autre accusation que d’être « l’âme » du mouvement à Anvers. De même pour Vanden Sompel, qu’il était « l’âme » du mouvement communiste à Gand. Contre Glineur, on relevait le fait qu’il avait rédigé des notes personnelles, de caractère anti-militariste !
Le camarade Baghus, le Jeunesse Communiste d’Anvers, dénoncé les premiers jours par le Parquet comme un élément particulièrement dangereux, est libéré après trois semaines de détention, le Parquet reconnaissant l’inexistence de charges !
Il faut six semaines à l’instruction pour constater que Lahaut, arrêté le 8 mars, n’est pas membre du Parti Communiste – ce qui entraîne, ipso facto, sa mise en liberté provisoire.
A Deboeck, on reproche d’être le secrétaire de la Jeunesse Communiste, d’avoir reçu, pour son organisation, des subsides de l’Internationale des Jeunesses.
A Coenen, à Bondas, à Thonet, à Delafonteyne, à Linkenheld, qu’ils sont des militants actifs, collaborant régulièrement au « Drapeau Rouge », délégués de leurs fédérations d’arrondissement au Comité directeur ou se livrant à la propagande communiste dans les milieux ouvriers !
Quant à formuler une accusation précise, quant à indiquer un acte matériel établissant l’existence d’un complot, le Parquet n’en a cure !
Lors de l’interpellation socialiste à la Chambre, à propos des arrestations, le ministre de la Justice, Fulgence Masson, déclare :
Il importe d’indiquer, tout d’abord, que le ministre de la Justice peut imposer au Parquet de poursuivre et qu’il peut casser le magistrat récalcitrant.
D’autre part, le Parquet peut poursuivre de sa propre autorité. Dès que les poursuites sont engagées, il n’y a plus de rapports entre le Parquet et le ministre de la Justice.
En ce qui concerne l’affaire des communistes, je prends la responsabilité de l’action du Parquet ».
Il n’en faut pas plus aux magistrats du Parquet, qui savent ce que parler veut dire, pour perpétuer le scandale de ces arrestations et obtenir de la Chambre des mises en accusation, le renvoi devant la Cour d’Assises !
Toutes les histoires rocambolesques si largement répandues par la presse capitaliste, toutes les infâmes calomnies qui remplirent les colonnes des journaux bourgeois, au sujet « des communistes agents du gouvernement Cuno, payés par Berlin », toutes les accusations plus folles encore concernant la découverte de l’existence d’un « centre d’espionnage au profit du Reich » ; tous les racontars fielleux, nés dans les cerveaux détraqués de journalistes vendus à la bourgeoisie, tout cela disparaît ! Il n’en est question ni au cours de l’instruction, ni au cours des débats secrets devant la Chambre du Conseil ou la Chambre des mises en accusation !
Le formidable « complot » monté par le gouvernement est par terre. Seule reste, aux mains de la justice, l’inculpation : les communistes sont des révolutionnaires qui ont pour programme le renversement de la société capitaliste. Au nom de la Sûreté de l’État bourgeois, frappez !
Le Renvoi devant les Assises
C’est le 9 juin que la Chambre des mises en accusation était appelée, sur réquisitoire conforme du procureur-général, à décider du renvoi de nos camardes devant le jury d’Assises. Après le réquisitoire du Parquet général, Jacquemotte et Van Overstraeten présentèrent au nom de l’ensemble des inculpés la défense personnelle de ceux-ci dans les termes suivants :
Déclaration de Jacquemotte
Messieurs de la Cour,
Nous voici arrivés, après bientôt trois mois d’une longue instruction, qui signifiait en même temps, pour nous, une longue détention préventive, nous voici arrivés au moment où la Chambre des mises en accusation est appelée à se prononcer sur l’ensemble du problème et à décider ou non de notre renvoi devant le jury des Assises.Et nous constatons, nous n’en cachons pas notre satisfaction, que le jour où le Parquet est enfin tenu de donner un corps à son inculpation de complot contre la sûreté de l’État, le jour où il doit définitivement sortir des généralités vagues dans lesquelles il s’est prudemment défilé jusqu’à présent, le jour où il a l’obligation de mettre, noir sur blanc, ce dont il nous accuse, il aboutit à un réquisitoire qui est un monument de contradictions, et, en même temps, la démonstration la plus nette que toute cette affaire n’est rien d’autre qu’un procès de tendances, que ces poursuites sont arbitraires et que l’accusation se meut en dehors du cadre des lois actuelles.
C’est ce que nous entendons démontrer.
Le réquisitoire ne parle pas, et pour cause, d’un attentat que nous aurions commis. Vraiment, cela se saurait et l’instruction l’eût dévoilé !
Nous sommes arrêtés et poursuivis parce que, d’après l’accusation, nous aurions :
1° Arrêté la résolution d’agir en vue de réaliser un attentat ayant pour but une des fins impliquées dans l’article 104 du Code pénal ;
2° Commis un ou plusieurs actes pour préparer l’exécution de l’attentat comploté.
Voilà la thèse de l’accusation. Voilà le terrain sur lequel elle se place. Nous désirons la suivre sur son propre terrain, pour l’y vaincre avec ses propres armes, avec sa propre légalité.
Le réquisitoire n’a pu indiquer quel était le but précis du complot ; de quel attentat nettement défini nous aurions comploté la réalisation.
S’agissait-il dé détruire la forme de gouvernement ou de la changer ? S’agissait-il de faire prendre les armes aux citoyens ou aux habitants contre l’autorité royale, ou contre les Chambres législatives ou contre l’une d’elles ? Le réquisitoire ne choisit pas. Il considère que le complot poursuivait toutes ces fins dans le même temps. Pour en trouver la preuve et la démonstration, il ne possède qu’un seul et unique élément, le programme du Parti Communiste.
Ce programme, en effet, indique très clairement le but final que le Parti Communiste s’assigne. Il tient dans ces quelques mots : la destruction du pouvoir de la bourgeoisie et l’instauration du pouvoir du prolétariat, dans le régime communiste.
Et il ne saurait faire de doute qu’un programme qui a pour but final une telle transformation politique et sociale, doit impliquer, dans ce but final, les fins mentionnées à l’article 104 du Code pénal, dans cette formule : changer ou détruire la forme du gouvernement – et de tout ce qu’implique cette forme de gouvernement.
Pour nous l’actuelle forme de gouvernement est une expression de l’hégémonie du capitalisme dans la société présente ; la destruction de cette hégémonie implique la destruction de la forme de gouvernement qu’elle s’est donnée.
Que le programme du Parti Communiste soit subversif de l’ordre actuel des choses, cela ne se discute même pas. Nous voulons, nous poursuivons le renversement du système capitaliste de production. Dès que nous adhérons au programme du Parti Communiste, nous adhérons par le fait même au but final qu’il s’assigne.
Mais l’adhésion à ce programme subversif n’est pas un délit ou un crime dans le cadre actuel des lois belges. Cette adhésion à un programme subversif ne tombe pas sous l’application des articles 104, 109 et 110 du Code pénal.
La preuve de notre affirmation ressort du fait que l’accusation abandonne la présente prévention contre 39 des inculpés sur 54, alors que la grande majorité de ces 30 ont posé le même geste que nous, que leur adhésion au programme du Parti Communiste est aussi complète que la nôtre, que le but qu’ils poursuivent est également la destruction du pouvoir de la bourgeoisie et l’instauration du pouvoir du prolétariat, dans le régime communiste, avec, naturellement, la destruction de la forme actuelle du gouvernement.
Voilà une première conclusion irréfutable : notre adhésion au programme du Parti Communiste ne tombe pas sous l’application du Code pénal.
L’accusation marque, en théorie, son accord sur cette conclusion et elle y trouve une raison pour triompher de notre affirmation constamment répétée au cours de ces poursuites : ce procès n’est rien d’autre qu’un procès de tendances.
S’il en était vraiment ainsi, dit l’accusation, nous poursuivrions tous les membres connus du Parti Communiste. Or, nous n’en poursuivons que quinze, auxquels nous reprochons non leur adhésion au programme du Parti Communiste, mais leurs actes criminels – et c’est là la preuve, dit l’accusation, qu’il ne s’agit pas d’un procès de tendances.
Or, nous allons voir, qu’en l’occurrence, cette explication n’est, tout simplement, qu’un piège tendu par l’accusation à la justice et à la défense. Ainsi nous allons prendre l’accusation dans ses propres filets :
Nous sommes obligés pour cela, Messieurs de la Cour, d’attirer tout spécialement votre attention sur l’article 109 du Code pénal.
Cet article 109, nous n’irons pas jusqu’à dire que l’accusation ne le connaît pas. Ce serait de notre part une insoutenable prétention. Mais nous disons que l’accusation ne saurait ni n’oserait l’envisager dans toute sa valeur et son application juridiques.
Que l’existence d’un complot puisse se manifester par des actes matériels préparant l’exécution de l’attentat comploté, il n’est rien d’aussi évident.
Mais l’existence d’un complot n’est nullement liée au fait des actes posés.
Le législateur l’a si bien compris que, dans cet article 109 du Code pénal, il condamne des peines criminelles non seulement lorsque quelque acte a été commis préparant l’exécution de l’attentat comploté mais, aussi et également, lorsque aucun acte n’a encore été posé.
Le fait que des actes ont été commis n’a d’importance qu’en ce qui concerne le minimum et le maximum de la peine. Ce fait n’a aucune importance en ce qui concerne l’existence même du complot. Les actes posés ne peuvent être qu’une circonstance aggravante en ce qui concerne la fixation de la peine – et rien d’autre.
Le complot existe donc avant qu’aucun acte n’ait été posé pour préparer l’exécution de l’attentat comploté. C’est la résolution d’agir arrêtée entre plusieurs personnes qui donne au complot son existence. L’article 110 du Code pénal ne laisse aucun doute à cet égard : il y a complot dès que la résolution d’agir a été arrêtée entre plusieurs personnes.
Mais l’article 110 implique, a contrario, qu’il ne saurait y avoir complot si cette résolution d’agir n’est pas arrêtée entre plusieurs personnes.
Or, nous constatons que l’accusation ne s’est nullement préoccupée de savoir quand cette résolution d’agir a été arrêtée entre les inculpés.
Cette décision, si grave pour eux, celle qui doit mettre en branle tous les ressorts de l’attentat comploté, cette décision, le Parquet ne cherche même pas à savoir quand elle a été prise. Cela ne l’intéresse pas du tout. Nous verrons tout à l’heure pourquoi.
Le Parquet croit avoir tout dit quand il déclare que l’activité des inculpés est la preuve que la résolution d’agir a été arrêtée entre eux et que, par conséquent, il y a bien complot.
La Cour aura sans doute un souci plus étroit du rôle de la justice et la curiosité de savoir pourquoi le Parquet n’a fait, à ce propos, aucune recherche.
Nous avons que comparaison n’est pas toujours raison. Cependant, une comparaison peut aider à éclairer le développement d’un sujet, mieux qu’un long exposé.
Appliquons la thèse du ministère public à un crime quelconque. Tenez : un assassinat. Le ministère public viendrait vous dire : « La preuve que l’assassin voulait tuer, c’est qu’il a tué». Une telle démonstration pourrait suffire au commissaire du théâtre du Guignol, mais ne saurait être admise par un tribunal sérieux. La preuve que l’assassin voulait tuer ne se trouve pas dans le fait qu’il a tué, mais dans les actes qui ont préparé le meurtre. Sans cela, la conception de la préméditation, ou la conception du meurtre involontaire ne saurait exister.
Et cependant, de même le ministère public dit : la preuve que les inculpés ont arrêté entre eux la résolution d’agir, se trouve dans le fait qu’ils ont posé les actes incriminés.
Il lui est pourtant facile de sortir de cette contradiction, si dangereuse pour sa thèse. Il lui suffirait de rechercher et de nous dire quand la résolution d’agir a été arrêtée. Mais il ne veut ni n’ose le faire. Nous savons pourquoi ! C’est parce qu’il n’y a qu’une seule réponse possible ; parce que c’est un problème qui n’admet qu’une seule solution et non deux ou une infinité de solutions et parce que la réponse serait : la résolution d’agir a été arrêtée dans le Congrès constitutif du Parti Communiste : la résolution d’agir et le programme sont une seule et même chose !
Et l’accusation, se voyant ainsi acculée, logiquement et irrésistiblement à cette seule réponse, s’arrête, effrayée. Elle comprend que la seule réponse qu’elle puisse donner à ce point essentiel, fait éclater en pleine lumière ce qu’elle veut cacher à tout prix. Elle comprend que répondant ainsi – et elle ne saurait répondre autrement ! – elle déclare ouvertement que c’est le fait d’adhérer au Parti Communiste qui constitue la résolution d’agir ; que ce sont les décisions prises par tous les membres du Parti qui constituent cette résolution d’agir ; elle doit faire l’aveu qu’elle a mis sur pied un procès de tendances et qu’elle poursuit des citoyens parce qu’ils adhèrent à un programme subversif et pour rien d’autre.
O ! Nous savons que l’accusation essaiera de se débattre à ce propos. C’est là un grave défaut de sa cuirasse. Ce beau fruit du complot, si longuement mûri par elle, porte en lui son ver rongeur.
Dans ce pays, où au cours de l’Histoire, le combat des pouvoirs établis contre la liberté de conscience, de parole, de presse, d’association, a dressé tant d’échafauds, de bûchers et de potences, a bâti tant de cachots, a provoqué tant de persécutions, dans ce pays où l’on se plaît à affirmer pour le présent, en parole tout au moins, la réalité des libertés inscrites dans la Constitution, le Parquet comprend que de telles poursuites sur de telles bases le perdent, et il se dit :
« Si je poursuis tous les communistes comme auteurs ou co-auteurs du complot, je vais à un échec certain. A trop vouloir, je risque de tout perdre ».
Il limite alors son appétit. Il s’occupe aujourd’hui des membres les plus actifs, les plus en vue du Parti, cherchant pour eux une condamnation qui lui permettra d’arriver au but rêvé : mettre le communisme hors la loi.
Et lorsque l’accusation triomphe du fait qu’elle ne poursuit pas tous les communistes inculpés dans le réquisitoire introductif du 6 mars, elle tombe dans une autre contradiction encore.
Elle dit que ce n’est pas l’adhésion au programme du Parti Communiste qui constitue le fait d’arrêter la résolution d’agir, mais que ce sont les actes posés qui apportent, eux-mêmes, la preuve que la résolution d’agir a été arrêtée.
Nous prenons l’accusation au mot.
Je prends comme exemple un des actes qu’elle dit destinés à préparer l’exécution du complot. Ma participation à un meeting à Charleroi, à Châtelineau, à Quaregnon ou ailleurs.
Elle déclare que c’est là, dans mon chef, un acte préparant l’exécution de l’attentat comploté et prouvant notre résolution d’agir. Mais l’accusation doit voir, à moins d’être volontairement aveugle, que cet acte, délictueux suivant elle, n’a pu être accompli que parce que j’avais des complices. Si ma participation à l’un ou l’autre de ces meetings est vraiment un acte préparant l’exécution de l’attentat comploté, cet acte n’est possible que grâce à une série d’autres actes le préparant. Que faites-vous de ceux qui organisent le meeting, qui en fixent le sujet, qui louent la salle où le meeting aura lieu, qui rédigent les tracts et les affiches annonçant la réunion, qui réunissent les fonds nécessaires qui, toutes ce mesures prises, m’invitent, moi, à prendre la parole ? Que faites-vous de tous ceux qui se sont ainsi concertés pour rendre possible la réalisation de l’acte que vous dites préparer l’exécution d’un attentat comploté ?
Si cet acte est vraiment ce que vous voulez qu’il soit, tous ceux qui y ont participé, qui y ont aidé, qui en ont pris l’initiative, ont une part de responsabilité et sont que vous le vouliez ou non, car la logique a des droits imprescriptibles, des co-auteurs et ont alors arrêté avec nous la résolution d’agir – étant entendu, comme vous l’affirmez, que ce sont les actes posés qui démontrent que cette résolution d’agir a été arrêtée.
O ! Nous entendons l’objection du Parquet. « Je ne saurais, dira-t-il, poursuivre les co-inculpés qui me sont inconnus, mais le fait que je ne puis poursuivre ceux-là ne supprime ni ne diminue la responsabilité de ceux sur lesquels j’ai mis la main ».
Tout à fait d’accord. Mais il ne s’agit pas ici de complices inconnus, dont l’accusation sait l’existence, mais dont elle ignore la personnalité et que l’instruction n’aurait pu découvrir. Ces complices, l’instruction ne s’est pas préoccupée de les connaître, parce qu’alors éclatait encore une fois et sans discussion possible, le caractère de tendances de ce procès.
Mais l’accusation formule une autre objection et dit : « Ce n’est pas le fait du meeting que je retiens. Ce sont les paroles prononcées par les inculpés eux-mêmes, au cours de ces meetings, qui constituent l’acte préparant l’exécution du complot ».
Mais alors l’accusation tombe dans une autre contradiction, plus flagrante encore, et que je veux faire toucher du doigt par la Cour.
Voici Lahaut et Lesoil.
Ils posent tous deux les mêmes actes, caractérisés par leur intervention dans les grèves des mineurs du Borinage, du Centre, de Charleroi et de Liège. Ils poursuivent tous deux le même but : assurer la victoire des grévistes par l’extension du mouvement à tous les bassins et à tous les puits des mines ; assurer la victoire par une action générale suffisamment influente pour faire céder les maîtres charbonniers.
Vous arrêtez Lahaut et vous arrêtez Lesoil. Vous les inculpez tous deux de complot contre la sûreté de l’Etat, mais un non-lieu intervient pour Lahaut et l’accusation propose le renvoi devant les Assises pour Lesoil.
Pourquoi le même acte, commis dans les mêmes circonstances, avec le même but, pourquoi cet acte constitue-t-il chez Lesoil l‘acte préparatoire à l’exécution du complot, alors qu’il n’en est pas ainsi chez Lahaut.
Pourquoi cette fondamentale différence ?
Nous allons voir que c’est le Parquet lui-même qui a donné la réponse. C’est devant la Chambre des mises en accusation, c’est devant votre Cour que l’accusation a abandonné le maintien de la détention préventive pour Lahaut, prologue du non-lieu, et, cela, remarquez-le, le jour où le Parquet a acquis la conviction ferme que Lahaut n’est pas membre du Parti Communiste.
C’est donc bien là, pour Lesoil, sa qualité de membre du Parti Communiste qui entraîna son maintien en détention préventive et l’actuelle proposition de renvoi devant les Assises.
L’accusation ne peut pas ne pas en convenir, mais elle croit avoir solutionné la question en disant : « Naturellement, puisque Lesoil a arrêté la résolution d’agir avec d’autres personnes, ce que Lahaut n’a pas fait ».
Et alors, l’accusation dit reconnaître que ce n’est point l’acte posé qui constitue la démonstration que la résolution d’agir a été arrêtée. Celle-ci ne peut être qu’antérieure au fait incriminé et indépendante de ce fait.
C’est donc bien l’adhésion de Lesoil au Parti Communiste qui constitue sa participation au complot et non les actes posés par lui au cours des grèves de mineurs.
Lahaut et Lesoil ont dit et fait la même chose. Pour Lahaut, c’est le non-lieu, parce qu’il n’est pas affilié au Parti Communiste. Pour Lesoil, c’est la continuation des poursuites parce qu’il est membre du Parti Communiste.
L’accusation osera-t-elle encore, après cela, soutenir un seul instant qu’il ne s’agit pas d’un procès de tendances et de rien d’autre ?
Je pourrais faire des rapprochements identiques pour chacun de nous et arriver constamment à la même conclusion.
Le Parquet s’est d’ailleurs rendu compte de toute la faiblesse d’une argumentation basée sur la conception que ce sont les actes posés qui démontrent que la résolution d’agir a été arrêtée entre plusieurs personnes et qu’il y a complot. Pressé par la nécessité, il s’est efforcé de donner une autre explication. Mais lorsqu’il a voulu faire cela, il ne se perdait plus seulement dans les plus extraordinaires contradictions, il tombait dans la plus grossière farce.
En Chambre du Conseil, nous avons entendu le ministère public déclarer : Le fait que la résolution d’agir a été arrêtée ne réside pas dans l’adhésion au Parti Communiste, mais dans la constitution du Comité directeur et des organismes dirigeants du Parti, chargés, eux, de préparer l’exécution de l’attentat comploté.
Chargés par qui ? Par les membres du Parti ? Mais alors c’est l’adhésion au Parti qui constitue la résolution d’agir.
Supposons cependant, pour faire à l’accusation la part tout à fait belle, qu’ils se soient chargés eux-mêmes de préparer l’exécution du complot et l’on aboutit alors à cette conséquence : nous voulons commettre un attentat, nous commençons par créer un Parti, nous faisons appel à tous les travailleurs, à tous les citoyens partageant ou prêts à partager notre conception politique, pour qu’ils adhèrent à notre Parti et à notre programme, et nous demandons ensuite, à ces personnes venues des quatre points de l’horizon, de nous charger de l’exécution d’un attentat comploté.
Indiquer seulement une telle conception est plus que suffisant pour en démontrer l’absolue absurdité.
Mais nous plaçant sur le terrain de la première explication du Parquet, nous lui demandons : « Quand le Parti a-t-il été constitué et quand le complot a-t-il pris naissance?»
Au cours des débats qui se sont produits, tant devant la Chambre du Conseil que devant la Chambre des Mises en accusation, on a présenté comme faits démontrant l’existence du complot, des actes qui ont été posés avant même que fut constitué le Parti actuel.
C’est ainsi qu’on a soulevé la question d’une circulaire adressée à des ouvriers grévistes de Vilvorde, au début de 1921, avant que le Parti Communiste, tel qu’il existe aujourd’hui, fut constitué, avant même que, personnellement, j’en fasse partie.
Si vraiment, c’est la constitution du Parti Communiste qui forme la résolution d’agir arrêtée entre nous, comment l’accusation peut-elle se prévaloir de faits qui se sont produits avant que le Parti Communiste actuel n’existât ?
Puis, l’instruction a démontré que la composition du Comité directeur et des organismes dirigeants du Parti varie constamment. Le Comité directeur est composé de délégués des différentes fédérations ; ces délégués ne sont pas inamovibles, ils peuvent être remplacés et, dans la pratique, les fédérations sont fréquemment obligées de renouveler leurs délégués.
La thèse de l’accusation conduit alors à ce résultat : aussi longtemps qu’un des nôtres est simplement membre du Parti, sa situation est légalement licite – mais dès qu’il entre au Comité directeur ou dès qu’il accepte d’être secrétaire de sa Fédération politique d’arrondissement, il devient un conjuré et participe à un complot. Dès ce moment, les articles 104, 109 et 110 du Code pénal lui sont applicables et il risque, au minimum, cinq ans de prison.
Mieux encore, dès ce moment, il n’est pas seulement comptable de ses propres gestes ou des décisions qu’il a directement prises, mais encore des décisions prises avant qu’il ne fût membre du Comité directeur !
Nous en avons assez dit pour démontrer l’insigne faiblesse de la thèse de l’accusation.
Nous nous refusons, Messieurs de la Cour, à être des acteurs bénévoles dans la farce tragi-comique montée par le Parquet et nous nous refusons encore plus à en être les victimes !
Nous voulons conclure.
Tout le réquisitoire, toute l’accusation démontrent que le Parquet part du point de vue que les actes posés par nous, notre propagande, orale ou écrite, notre activité politique, sont des attentats.
Mais le Parquet n’ose nous poursuivre parce que nous serions coupables d’attentats contre la sûreté de l’État, sachant, de science certaine, qu’il n’est pas un jury en Belgique qui puisse condamner sur une accusation aussi ridiculement faible.
Mais, pour l’accusation, ces actes sont par eux-mêmes des attentats, c’est là le fond de sa pensée, et ne pouvant nous poursuivre dans cette voie, elle transforme ces soi-disant attentats en soi-disant actes préparant l’exécution d’un soi-disant complot.
Le Parquet n’a pu trouver, au cours de sa longue instruction, comme actes qu’il considère punissables, que des discours, des écrits. Permettez-nous de vous signaler, Messieurs de la Cour, l’opinion que développait, en novembre 1917, durant la guerre donc, devant le jury de la Seine, M. le procureur-général Lescouvé, au cours du procès intenté contre les royalistes français, inculpés de complot contre la sûreté de l’État :
« Les articles et les discours ne peuvent, en aucun cas, constituer des actes matériels et il n’y a ni attentat, ni complot, du moment qu’il n’y a pas de faits matériels ».
Nous avons démontré que le complot n’a jamais existé ; que notre programme même écarte résolument toute activité politique basée sur la conception du complot ; que la résolution d‘agir dont parle l’accusation ne saurait être trouvée dans toute cette affaire, à moins de considérer comme telle l’affiliation au Parti Communiste et l’adhésion à son programme ; c’est-à-dire l’affiliation de citoyens libres à un parti politique légal dont le programme a été, par nous, développé et défendu, au cours de la campagne pour les élections législatives de 1921, dans les arrondissements de Bruxelles et de Verviers, où notre Parti présentait des candidats au corps électoral.
En dernière analyse, ce que l’accusation demande, c’est de nous condamner parce que nous sommes les hommes de confiance élus à des postes de direction par nos coreligionnaires politiques.
Pas plus que nous, l’opinion de ce pays, dès qu’elle sera éclairée, ne s’y trompera.
Ce procès est un procès de tendances.
Nous attendons de la Cour un arrêt qui nous rendra sans retard à nos familles, dont nous devons assurer la subsistance, à notre Parti, à nos travaux.
Déclaration de Van Overstraeten
Messieurs de la Cour,
J’ai été chargé, par mes camarades, de relever, dans le réquisitoire de M. l’avocat-général, pour y répondre, toutes les charges alléguées contre nous, qui sortiraient du cadre de l’action ouvrière quotidienne, de la vie permanente des organisations ouvrières.Il m’a été impossible – malgré l’attention que j’ai mise à écouter M. l’avocat-général, de découvrir de telles charges dans le réquisitoire.
En, effet, bien que l’on prétende ne pas nous reprocher notre adhésion à notre programme, l’on ne cesse de se reporter à l’existence de ce dernier.
Nous avons, il est vrai, nous ne songeons pas à la méconnaître, un programme.
Et nous voulons bien, puisque M. l’avocat-général tend beaucoup à le faire pour nous, préciser ce qu’il contient. Je pense ne pas dénaturer son sens en le résumant en ces deux points essentiels :
1° La classe ouvrière n’a que sa propre force pour se défendre contre le régime capitaliste;
2° La classe ouvrière doit se préparer à reprendre la succession de la société capitaliste, qui, comme toutes les sociétés antérieures basées sur des rapports de classes, finira par épuiser ses moyens de direction économique, politique et sociale.
Toutes les organisations ouvrières n’expriment pas, c’est indéniables, ces principes avec la même conscience que nous. Mais toutes doivent y recourir, consciemment ou inconsciemment, sous peine de rater leur principale raison d’être. Nous ne critiquons les autres organisations ouvrières que lorsqu’elles laissent s’obscurcir ces principes aux yeux des travailleurs.
Ensuite, le réquisitoire continue à reprocher à notre Parti d’avoir des organes de direction et d’exécution.
Je vous demande, Messieurs de la Cour, de vous rappeler l’insistance presque dramatique de ces organes au moment où nous comparaissions, pour la première fois, devant la Chambre des mises en accusation. Il signalait que notre Parti avait son Comité Central et son secrétariat ! Il ajoutait que nos fédérations régionales étaient dirigées par des comités fédéraux, que nos groupes eux-mêmes avaient leurs comités locaux !
Je sais bien, M. l’avocat général n’est guère familiarisé avec les méthodes de l’organisation ouvrière. Je ne croyais pas, cependant, qu’il pouvait être dépourvu d’information jusqu’au point d’ignorer les premiers éléments de cette organisation. La création d’organes de direction est une règle à laquelle l’organisation ouvrière sacrifie toujours, nous pouvons l’assurer !
L’on nous reproche ensuite nos voyages à Moscou ! Pour y recevoir de l’argent ? L’accusation semble décidée à laisser tomber ce point. Pour recevoir des ordres du gouvernement des Soviets ? M. l’avocat-général fait des efforts pour le prouver. Mais cela n’est pas à prouver, parce que cela n’est pas ! Nous n’avons pas des ordres à recevoir du gouvernement des Soviets, ni des ordres à lui donner ! Nous appartenons à l’Internationale Communiste dont le siège est à Moscou. Cette dernière circonstance ne signifie nullement que notre organisation se trouve sous la dictature de nos camarades russes. Si même cela était, vous n’auriez pas à nous le reprocher ici. Mgr Mercier reçoit des ordres de Rome et les exécute. C’est là un exemple d’obéissance spirituelle dont nous n’avons pas à nous préoccuper ici. Mais si les Conciles de l’Eglise catholique romaine sont fort rares et, au demeurant, fort peu démocratiques, nos Congrès internationaux se tiennent tous les ans et ont à leur base le démocratisme ouvrier. Ce ne sont pas nos camarades russes qui imposent leur volonté aux sections de l’Internationale. Ce sont les décisions de la majorité de ces Congrès, composés de délégués d’associations communistes de tous les pays, qui font loi pour toutes les sections nationales.
Mais M. l’avocat-général ne se contente pas de nous accuser de vassalité au gouvernement des Soviets.
Il veut faire le procès de la Révolution russe. Si nous devons répondre, nous, accusés de complot contre la sûreté de l’Etat, si nous devons répondre de la Révolution russe, nous le voulons bien. Mais, dans ce cas, nous ferons, pour répondre à M. l’avocat-général, une analyse sérieuse des forces subjectives et objectives qui ont fait cette Révolution.
Rien ne nous empêcherait, je suppose, si nous le voulions, de citer comme témoin aux Assises, quand nous y comparaîtrons, l’un ou l’autre de nos camarades russes. Un témoignage de notre camarade Trotsky, par exemple, ne serait pas fait pour nous désavantager. Je puis vous assurer, M. l’avocat-général, que ce témoignage vous vaudrait une sérieuse défaite ! Trotsky connaît parfaitement l’histoire de la Révolution russe.
Vous dites que nos camarades nous ont donné l’ordre de « faire la Révolution ». Croyez que s’ils nous donnaient un ordre de ce genre, avec l’heure et le lieu précis de son exécution, nous saurions mieux que vous, et pour des raisons plus conscientes, faire ressortir sa folie. Mais nous n’avons même pas à supposer l’existence d’une telle folie. Ni nos camarades russes, ni nous, nous ne sommes des fabricants de révolutions. Nous ne faisons pas de la révolution un trafic.
Toute révolution a besoin de conditions objectives dont il n’appartient à nulle volonté subjective de fixer d’avance la maturité.
Vous dites encore, revenant à la Révolution russe, qu’elle a été accomplie par une infime minorité. M. l’avocat-général peut tenter d’écrire l’histoire en se basant sur l’information journalistique réactionnaire. Pour soutenir ses arguments, il pourrait également faire appel à l’appui de quelque grand personnage de la contre-révolution russe, au chef des Cadets par exemple, à M. Milioukoff. Je l’avertis cependant que ce dernier, après avoir répandu dans le monde, pendant cinq ans, le mensonge de la dictature du Parti Communiste Russe sur le prolétariat, vient de reconnaître que ce parti avait derrière lui, au moment de la Révolution d’octobre, 80 % de la population de la Russie.
Vous retenez comme charge ma participation à la Conférence d’Essen. Vous nous dites que les résolutions qui furent prises à cette conférence sont demeurées secrètes. Vous n’êtes pas heureux, Monsieur l’avocat-général, dans vos affirmations. Quiconque tentera de s’informer ne pourra méconnaître que ces résolutions furent publiées, dès le lendemain, par tous les journaux communistes d’Allemagne et de France. Notre journal hebdomadaire, « Le Drapeau Rouge », les a publiées à la fin de la semaine même où s’était tenue la Conférence d’Essen.
Qu’avons-nous décidé, en un mot, à Essen ? De nous opposer de toutes nos forces à la politique d’occupation de MM. Poincaré et Theunis. Nous considérons que cette politique conduit à la guerre et se fait aux dépens du prolétariat international. C’est à celui-ci que nous demandons de se dresser résolument, dans une action commune, contre la guerre nouvelle et l’exploitation accrue qui s’annonçaient.
Je pourrais ainsi continuer à relever les autres points du réquisitoire. Sans effort, je pourrais montrer que tout cela appartient à ce qui s’accomplit couramment dans toute organisation ouvrière politique.
En Belgique, nous n’avons fait d’action illégale que pour autant que l’on puisse assimiler notre action de classe à un complot.
Notre action, à nous, est entièrement modelée sur l’action de la classe ouvrière. Notre action se confond avec l’action de la classe ouvrière. Que l’on nous montre donc l’illégalité de cette dernière !
Je n’exagère rien quand je prétends que le réquisitoire que vous présentez contre nous se dresse également, et dans la même mesure, contre toute la classe ouvrière.
Qui donc se chargera de démontrer ici que la lutte de classe est illégale ?
Quant à nous, nous nous refusons de croire que vous puissiez faire passer ce formidable chameau politique qu’est l’action ouvrière par le tout petit trou d’aiguille illégale – pardonnez-moi cette image – qu’est un complot contre la sûreté de l’Etat.
Nous ne « conspirons » pas contre l’État. Rien n’est plus étranger à notre doctrine et à notre politique révolutionnaire, que le « complot », le coup d’État.
Avec toute la classe ouvrière, avec les masses profondes, nous tentons d’organiser le Communisme contre l’État bourgeois !
Tenez, Monsieur le procureur-général, l’un de vos anciens chefs, M. Vandervelde, a écrit un livre, dont nous pouvons parfaitement approuver certains passages : « Le Socialisme contre l’État ». Nous reprochons à M. Vandervelde de ne pas pratiquer beaucoup de choses qu’il a écrites et dites. Nous pratiquons, dans l’intérêt de la classe ouvrière, ce qu’il préconise dans certains de ses écrits.
C’est ainsi que nous pratiquons le Socialisme ou le Communisme contre l’État. Cela n’a rien à voir avec un complot contre la sûreté de l’État.
Nous serions des traîtres à notre classe même si nous étions des partisans de cette sorte de coupe-gorge politique qu’est un complot !
C’est parce qu’il n’y a pas de place dans notre action et dans notre doctrine pour un complot, que vous ne parvenez pas à fixer aucun des éléments qui devraient constituer le complot dont nous sommes accusés.
Le complot n’existant pas, il ne reste, en l’occurrence, qu’un procès de tendance.
Nous sommes poursuivis parce que nous sommes communistes, c’est-à-dire partisans de la défense des intérêts généraux des travailleurs et parce que nous ne croyons pas à l’éternité du capitalisme.
Après ces déclarations, les avocats de la défense plaidèrent, avec force et talent, l’inexistence juridique de l’inculpation de complot.
Mes Rolin, Hirsch, Deswarte, Hamaide, Braffort, Plisnier, Spaak, Mangin et Fuss, à tour de rôle démontrèrent le vide de l’accusation et l’impuissance totale de celle-ci à apporter le moindre fait matériel démontrant ou tendant simplement à démontrer qu’une « conjuration » pouvait exister entre les inculpés.
Tous ces efforts furent vains.
Le gouvernement voulait son complot.
La Chambre des mises en accusation rendait, le mercredi 9 juin, un arrêt renvoyant devant la Cour d’Assises du Brabant, nos quinze camarades : Jacquemotte, Van Overtraeten, Vandenborre, Francken, Coenen, Thonet, Bondas, Lesoil, Nelly Rainchon, Linkenheld, Vanden Sompel, et Polk, du Parti Communiste ; Deboeck, Glineur et Delafonteyne, des Jeunesses Communistes.
Pour les trente-neuf autres camarades, arrêtés le 8 mars et mis en liberté provisoire, la Cour, sur réquisitoire du Parquet général, rendait un arrêt de non-lieu.
La Vraie Signification de ce Procès
Nous ne pouvons songer à reproduire, ici, in extenso, l’acte d’accusation signé du procureur-général Servais.
Cet acte d’accusation n’est qu’une tentative d’exposé, fourmillant au surplus d’erreurs matérielles et doctrinales les plus extravagantes, de la fondation de l’Internationale Communiste, de son activité et de ses décisions ; de la constitution du Parti Communiste unifié, né au Congrès de fusion de septembre 1921, de l’ancien Parti et des Groupes d’amis de l’Exploité ; du travail politique du Parti et de ses militants.
Le caractère de tendance de ce procès éclate, violemment, à la lecture de ce court passage de l’acte d’accusation, où le Parquet essaie de donner une base juridique à ses poursuites arbitraires :
L’article 104 du Code pénal punit de la peine des crimes les plus graves (la détention perpétuelle – (N. de l’A.), ceux qui, par des moyens illégaux, notamment par la violence ou la guerre civile, détruisent ou attaquent nos pouvoirs constitutionnels ou tentent de les détruire ou de les attaquer.
L’article 109 érige en crime le complot formé pour arriver à ces fins et l’article 110 précise ce que la loi entend par complot : « Il y a complot lorsque la résolution d’agir – c’est-à-dire de détruire ou d’attaquer les pouvoirs constitutionnels – a été arrêtée entre plusieurs personnes », peu importe que l’exécution soit imminente, prochaine ou seulement lointaine, légitimement, en cette matière, la loi pénale est avant tout préoccupée de ne pas intervenir trop tard.
Lorsqu’en outre, quelque acte a été commis pour préparer l’exécution des fins du complot, le crime s’aggrave et une peine plus sévère est encourue.
Mesures de défense sociale qui paraissent devoir s’imposer ou s’imposent en réalité à toutes les législations, ces dispositions pénales sont particulièrement justifiées et de rigoureuse application lorsque, comme c’est le cas dans notre libre patrie, l’attaque illégale et violente est dirigée contre des institutions qui assurent à toutes les doctrines politiques ou sociales, à condition qu’elle ne fassent pas appel à l’insurrection, le droit de se manifester librement et la possibilité de triompher par les voies légales. »
L’on ne saurait, avec plus de netteté, déclarer que les poursuites engagées contre les inculpés – et dont le ministre de la Justice déclarait, à la Chambre, assumer toute la responsabilité – visent exclusivement à mettre le Communisme hors la loi. Mieux encore : à mettre hors la loi toute la doctrine du socialisme de lutte de classe, dont le programme admet que la transformation sociale, que le renversement du pouvoir capitaliste ne peuvent être que l’œuvre du Prolétariat révolutionnaire !
Et chaque ouvrier peut, maintenant, toucher du doigt la réalité tangible, comprendre la signification vraie de ce procès.
Au travers des quinze communistes qui comparaîtront en juillet, devant la Cour d’Assises du Brabant, c’est non seulement le Parti Communiste que le gouvernement veut frapper d’interdit ; c’est l’offensive judiciaire déclenchée contre toute la classe ouvrière belge, fidèle à son rôle historique, qui consiste, sur le terrain de la lutte de classe, à vaincre la bourgeoisie pour instaurer la Société Nouvelle.
S’il se trouve, dans ce pays, un jury d’Assises pour condamner, sur la base d’un tel acte d’accusation, la preuve sera faite, lumineusement, devant le prolétariat, que la bourgeoisie belge en est arrivée, dans sa lutte tenace pour la défense de ses privilèges de classe et le renforcement indéfini de l’exploitation capitaliste, à un moment où elle entend piétiner, sans vergogne, sa propre légalité ; où elle entend briser les libertés d‘opinion, de parole, de presse, d’association, que garantit aux citoyens sa propre Constitution ; où elle entend assurer le maintien de son hégémonie, par le bâillon pour les uns, la prison pour les autres !
Mais, quelle que soit l’issue de ce procès, le développement historique de l’évolution capitaliste, qui dresse les masses laborieuses de la population contre la minorité possédante, ne saurait être ni détourné, ni arrêté.
Au début de ces poursuites : dans le Drapeau Rouge du 17 mars, nous disions :
« Le Communisme et invincible, parce qu’il porte l’avenir, et tous les gendarmes, tous les juges, tous les procureurs, tous les tribunaux de la bourgeoisie n’empêcheront pas de se réaliser ce qui doit être pour le salut des Hommes : l’avènement de la Société Communiste ! »
Devant la réaction belge déchaînée, expression violente de l’exploitation capitaliste, la conviction du triomphe final du prolétariat et l’espoir ardent de la victoire proche, soutiendront ceux qui, à la pointe du combat, subissent les coups les plus durs.
A nos frères et sœurs de lutte prolétarienne, nous répétons les mots d’ordre du Communisme international :
Plus que jamais, guerre au capitalisme, exploiteur et assassin ! Plus que jamais, guerre à la réaction !
Pour assurer la victoire du prolétariat, pour que se lève l’heure du triomphe, ensemble travailleurs de tous métiers et de tous pays, contre le Capital !
Vive le Front unique prolétarien international !
Vive le Communisme !
Vive la Révolution sociale !
A Bruxelles, des demandes d’augmentation de salaires, formulées par les travailleurs du Bois, déterminent, devant le refus des patrons, quelques grèves partielles. Le syndicat patronal y répond par le lock-out général.
A Alost, une demande d’augmentation des salaires, introduite par les ouvriers des fabriques de couvertures, de Termonde et Alost, est repoussée par les patrons, qui, en représailles du préavis de grève, remis par les travailleurs d’une usine, déclenchent le lock-out dans les fabriques de couvertures de toute la région.
A Huy, les ouvriers papetiers des Usines Godin se buttent, malgré une grève qui dure depuis six mois, englobant 1.100 travailleurs des deux sexes, à l’irréductible intransigeance du patronat, qui entend réduire ces travailleurs à merci.
A Ostende, les déchargeurs des navires transportant le bois luttent depuis des semaines, par une grève générale, à laquelle les patrons, aidés des forces policières, résistent de toute leur énergie.
Les travailleurs de l’État, du département des Chemins de Fer, Postes, Télégraphes, Téléphone et Marine, impuissants à faire face aux charges accrues de l’existence et après des efforts aussi multiples que vains pour obtenir satisfaction, recourent, pour la première fois dans l’histoire du pays, à un large mouvement de grève pour l’obtention de revendications d’un caractère particulièrement modéré, mais qui n’en rencontrent pas moins l’hostilité la plus haineuse du gouvernement. Celui-ci déploie, dans cette lutte, les moyens les plus illégaux pour vaincre la grève, mobilise les grévistes et finit, grâce aux tristes manœuvres des dirigeants réformistes, par triompher, imposant une rentrée sans conditions, marquée d’un déchaînement de réaction, sous forme de centaines de révocations et de poursuites judiciaires.
