Le parti socialiste-révolutionnaire a déclaré solennellement devant tout le pays, dans son journal principal, le Diélo Naroda des 18 et 19 octobre, que le nouveau projet de loi agraire du ministre de l’Agriculture constitue « un pas important vers la réalisation du programme agraire du parti » ; que « le Comité central du parti propose instamment à toutes les organisations du parti de faire une propagande énergique en faveur du projet de loi et de le diffuser parmi les masses».
Cependant, ce projet, de loi du ministre S. Maslov, membre du parti socialiste-révolutionnaire, reproduit dans ses passages essentiels par le « Diélo Naroda », trompe les paysans. Le parti socialiste-révolutionnaire a trompé les paysans : il a glissé de son propre projet agraire au plan des propriétaires fonciers, des cadets, au plan de «juste évaluation» et maintien de la grande propriété foncière. Le parti socialiste-révolutionnaire s’est engagé solennellement et devant tout le pays, à ses congrès de la première révolution russe (1905) et de la deuxième révolution russe (1917), à soutenir la revendication paysanne de confiscation des terres des propriétaires fonciers, c’est-à-dire la remise de ces terres aux paysans sans indemnité. Or, dans le projet actuel de monsieur S. Maslov, non seulement la propriété foncière est maintenue, mais encore les paiements effectués par les paysans pour les terres « affermées », d’après une « juste » évaluation, reviennent aux propriétaires fonciers.
Ce projet de loi de monsieur S. Maslov est purement et simplement une trahison du parti socialiste-révolutionnaire à l’égard des paysans, c’est le passage pur et simple de ce parti à la dévotion aux intérêts des propriétaires fonciers. Il faut tendre toutes nos forces, il faut employer tous nos efforts pour répandre aussi largement que possible parmi les paysans cette vérité.
Le Diélo Naroda du 18 octobre a publié les paragraphes 25-40 du projet de S. Maslov. Voici les traits fondamentaux, essentiels de ce projet :
1° Les terres des propriétaires fonciers n’entrent pas toutes au «fonds provisoire de fermage» qui est formé.
2° L’immatriculation des terres des propriétaires fonciers à ce fonds est effectuée par les comités agraires créés en vertu de la loi du 21 avril 1917 promulguée par le gouvernement du prince Lvov, le gouvernement des propriétaires fonciers.
3° Le taux du fermage payé par les paysans pour ces terres est établi par les comités agraires en «fonction du revenu net» et, déduction faite des paiements, revient «au possesseur », c’est-à-dire au propriétaire foncier.
C’est une triple tromperie des socialistes-révolutionnaires à l’égard des paysans, et c’est pourquoi il faut s’arrêter avec plus de détails sur chacun de ces trois points.
Les Izvestia du Soviet des députés paysans de Russie ont publié dans le n° 88 du 19 août «le mandat impératif modèle établi d’après les 242 mandats apportés par les députés au premier Congrès des Soviets de députés paysans de Russie à Pétrograd, en 1917 ».
Ce relevé de 242 mandats impératifs établi par les élus des paysans est le meilleur document, pour juger de ce que veulent les paysans. Ce relevé des mandats impératifs montre de la façon la plus concrète comment le projet de S. Maslov et du parti socialiste-révolutionnaire trompe les paysans.
Les paysans exigent l’abolition du droit de propriété privée du sol ; la transformation de toutes les propriétés foncières privées, etc., en bien national sans indemnité ; la transformation des terrains à rendement élevé (jardins, plantations, etc.) en « terrains modèles », la remise de ces derniers en « jouissance exclusive à l ‘Etat et aux communautés» ; la confiscation de « tout le cheptel vif et mort », etc.
Telles sont les revendications des paysans, exprimées nettement et clairement par les paysans eux-mêmes, d’après les 242 mandats impératifs locaux.
Au lieu de cela le parti socialiste-révolutionnaire, étant entré en « coalition » (c’est-à-dire en union, en accord) avec la bourgeoisie (avec les capitalistes) et avec les propriétaires fonciers, collaborant à un gouvernement de capitalistes et de propriétaires fonciers, a maintenant établi un projet qui n’abolit pas la propriété foncière, mais en remet seulement une partie au fonds provisoire de fermage !!
D’après ce projet, ne peuvent pas être immatriculés au fonds de fermage les jardins, les plantations, les cultures betteravières et autres ! Ne peuvent pas être immatriculées au fonds de fermage les terres nécessaires «à la satisfaction des besoins du propriétaire lui-même, de sa famille, de ses employés et de ses ouvriers, ainsi qu’à l’entretien du bétail existant » !!
Donc, le riche propriétaire foncier qui possède une raffinerie de sucre, une féculerie, des huileries ou des moulins, des jardins et des plantations, des centaines de têtes de bétail et des dizaines d’employés et d’ouvriers, gardera une grande exploitation, capitaliste par surcroît. C’est avec cette impudence, avec ce cynisme que le parti socialiste-révolutionnaire a trompé les paysans !
L’immatriculation des terres des propriétaires fonciers, ou, comme le dit le projet, des «propriétés privées » au fonds de fermage sera effectuée par les comités agraires créés par la loi du 21 avril 1917 promulguée par le gouvernement de propriétaires fonciers du prince Lvov et consorts, par le gouvernement de Milioukov et do Goutchkov, des impérialistes qui ont dépouillé les masses populaires, et que les ouvriers et les soldats de Pétrograd ont vaincu par le mouvement des 20-21 avril, c’est-à-dire il y a six bons mois.
Il est clair que la loi de ce gouvernement de propriétaires fonciers sur les comités agraires est loin d’être démocratique (populaire). Bien au contraire, cette loi renferme toute une série de violations révoltantes de la démocratie. Ainsi, le paragraphe XI de cette loi confère aux « comités agraires provinciaux le droit de suspendre les décisions des comités de canton et de district jusqu’à la décision définitive du comité agraire supérieur ». Or, les comités sont, d’après cette loi de fourberie en faveur des propriétaires fonciers, constitués de telle sorte que le comité de district est moins démocratique que le comité de canton ; le comité de province, moins démocratique que le comité de district ; le comité supérieur, moins démocratique que le comité de province !
Le comité de canton est entièrement élu par la population du canton. Dans le comité de district entrent, par exemple, conformément à la loi, le juge de paix et cinq membres des «comités exécutifs provisoires» (jusqu’à l’organisation d’une nouvelle autonomie administrative). Au comité de province entrent non seulement un membre du tribunal de la circonscription et un juge de paix, mais encore un représentant du ministère, nommé par le ministre, etc. Et au comité agraire supérieur entrent 27 membres «sur invitation du Gouvernement provisoire » ! Il comprend un représentant de chacun des onze partis politiques, la majorité (6 sur 11) étant donnée aux cadets et aux partis qui se placent à leur droite. Eh bien, n’est-ce pas là une escroquerie de la part de Lvov, de Chingarev (ils ont signé la loi) et de leurs amis ? N’est-ce pas bafouer la démocratie pour plaire aux propriétaires fonciers ?
Ce fait ne confirme-t-il pas pleinement la déclaration maintes fois répétée des bolchéviks que seuls les Soviets de députés paysans, élus par la masse des travailleurs et révocables à tout moment, sont à même d’exprimer correctement la volonté de la paysannerie et de la mettre en pratique ?
Les socialistes-révolutionnaires qui ont obtenu, grâce à la confiance aveugle des paysans, la majorité au Comité exécutif des Soviets de députés paysans de Russie, ont trahi les paysans, ont trahi les Soviets paysans, se sont rangés aux côtés des propriétaires fonciers et se sont accommodés de la loi du propriétaire foncier, le prince Lvov, sur les comités agraires. Voilà le deuxième mensonge essentiel des socialistes-révolutionnaires à l’égard des paysans.
Et c’est avec d’autant plus d’insistance que nous devons, nous, parti ouvrier, répéter la revendication des bolchéviks : dans les campagnes, tout le pouvoir aux Soviets des députés paysans et des députés d’ouvriers agricoles !
Les mandats des paysans exigent la confiscation, l’expropriation sans indemnité des propriétaires fonciers, la confiscation des haras, des entreprises privées d’élevage et d’aviculture, la remise en jouissance à l’Etat des terrains à rendement élevé, la confiscation de tout le cheptel vif et mort des propriétés foncières.
Au lieu de cela, le projet ministériel des socialistes-révolutionnaires gratifie les paysans du maintien du fermage, qui tombe comme par le passé dans la poche du propriétaire foncier : «Le fermage, porte le paragraphe 33 du projet socialiste-révolutionnaire, est versé aux comités qui» (les versements au trésor, etc., une fois faits) «remettent le reste au propriétaire.»
Voilà comment les «socialistes-révolutionnaires», après avoir trompé les paysans par de somptueuses promesses, offrent aux paysans un projet de loi agraire conçu par les propriétaires fonciers et par les cadets !!
C’est tromper les paysans à fond.
Il ne reste absolument rien ici des revendications des paysans au sujet de la confiscation. Ce n’est pas la confiscation des grandes propriétés foncières ; c’est leur renforcement assuré par un gouvernement « républicain » qui garantit aux propriétaires fonciers le maintien du cheptel, des terres nécessaires à l’entretien des «employés et des ouvriers», et de la terre «destinée» (il suffit de la seule «destination» ! !) «par le propriétaire à la culture de la betterave sucrière et autres cultures industrielles», ainsi que du loyer pour toutes les autres terres remises au fonds de fermage. Les comités agraires se trouvent transformés en collecteurs de fermage pour messieurs les nobles propriétaires fonciers !!
La grande propriété foncière n’est pas supprimée, mais consolidée par les socialistes-révolutionnaires. Leur passage aux côtés des propriétaires fonciers, leur trahison à l’égard des paysans apparaissent aujourd’hui aussi clairs que le jour.
Nous ne devons pas nous laisser tromper par les rusés cadets, par ces fidèles amis des capitalistes et des propriétaires fonciers. Les cadets font mine de trouver le projet socialiste-révolutionnaire extraordinairement « révolutionnaire », et ils mènent grand bruit contre lui dans tous les journaux bourgeois ; partout se glissent des remarques sur l’« opposition » des ministres bourgeois (et, naturellement, de leurs valets, tels que Kérenski) à ce «terrible» projet de loi. Tout cela n’est que comédie, jeu, marchandage de commerçant qui voit la servilité des socialistes-révolutionnaires et qui espère obtenir un nouveau rabais. En réalité, le projet de S. Maslov est un projet de « propriétaire foncier », rédigé pour s’entendre avec les propriétaires fonciers, pour les sauver.
Si le Diélo Naroda, dans les numéros que nous avons cités, appelle ce projet «un remarquable projet de loi agraire, qui marque le début (!) de la grande ( ! ) réforme qu’est la socialisation ( !!! ) de la terre », c’est pur charlatanisme. Dans le projet, il n’y a pas trace de «socialisation» (si ce n’est peut-être l’aide «sociale» apportée au propriétaire foncier pour lui assurer sans faute le fermage), il n’y a absolument rien de « révolutionnaire » ni de « démocratique », rien en général que les « réformes » du type irlandais, habituelles au réformisme bourgeois en Europe.
C’est, nous le répétons, un projet destiné à sauver les propriétaires fonciers, destiné à « apaiser » le soulèvement paysan qui commence, par d’infimes concessions qui sauvegardent l’essentiel pour les propriétaires fonciers.
Présenter un projet aussi honteux au gouvernement de la part des socialistes-révolutionnaires, c’est faire éclater au grand jour l’hypocrisie incroyable de ceux qui reprochent aux bolchéviks de « saboter » l’Assemblée constituante en apportant leurs plans de remise du pouvoir aux Soviets. « Il ne reste que 40 jours jusqu’à l’Assemblée constituante », s’écrient hypocritement les cadets, les capitalistes, les propriétaires fonciers, les menchéviks et les socialistes-révolutionnaires ! Et, en sous-main, on présente au gouvernement un énorme projet de loi agraire qui trompe les paysans, qui les asservit aux propriétaires fonciers, qui consolide la grande propriété foncière.
Quand il faut soutenir les propriétaires fonciers contre le soulèvement paysan qui grandit, on « peut » alors 40 et même 30 jours avant l’Assemblée constituante, faire passer un énorme projet de loi.
Mais quand on en vient à la question de la remise de tout pouvoir aux Soviets pour qu‘ils remettent toute la terre aux paysans, pour qu’ils suppriment immédiatement le droit de propriété sur la terre des propriétaires fonciers, pour qu’ils proposent immédiatement une paix juste, alors, les cadets, les capitalistes, les propriétaires fonciers, les menchéviks et les socialistes-révolutionnaires poussent en chœur des hurlements contre les bolchéviks.
Que les paysans sachent donc comment le parti socialiste-révolutionnaire les a trompés, comment il les a livrés aux propriétaires fonciers.
Que les paysans sachent que seul le parti ouvrier, seuls les bolchéviks se dressent et se dresseront jusqu’au bout contre les capitalistes, contre les propriétaires fonciers, pour défendre les paysans pauvres et tous les travailleurs.
20 octobre (2 novembre) 1917
